Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016
Président : L'honorable LARRY SMITH
Le mardi 29 novembre 2016
Le mercredi 30 novembre 2016
Le vendredi 2 décembre 2016
Fascicule nº 20
Deuxième et troisième réunions :
Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017
Treizième réunion :
Étude sur le programme de plusieurs milliards de dollars du gouvernement fédéral pour le financement des infrastructures
Première réunion :
La teneur complète du projet de loi C-29, Loi nº 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures
Y COMPRIS :
LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet
de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu)
TÉMOINS
Le mardi 29 novembre 2016
Affaires mondiales Canada :
Arun Thangaraj, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances;
Caroline Delany, directrice, Direction de la Planification et déploiements, Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOP);
Sean Boyd, directeur, Direction du Développement du Moyen-Orient.
Défense nationale et les Forces armées canadiennes :
Claude Rochette, sous-ministre adjoint (Finances) et dirigeant principal des finances;
André Fillion, chef d'état-major (Matériels);
Major-général John Madower, chef du Programme.
Anciens Combattants Canada :
Maureen Sinnott, directrice générale des finances;
Faith McIntyre, directrice générale, Division de la politique et de la recherche (par vidéoconférence);
Elizabeth Douglas, directrice générale, Gestion des programmes et de la prestation des services (par vidéoconférence).
Innovation, Sciences et Développement économique Canada :
Colette Downie, dirigeante principale des finances, Secteur de la gestion intégrée;
Lawrence Hanson, sous-ministre adjoint, Secteur de la science et de l'innovation.
Radio-Canada :
Shaun Poulter, directeur général, Affaires publiques;
Michael Mooney, directeur général, Finances et administration nationales.
Le mercredi 30 novembre 2016
Santé Canada :
Randy Larkin, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Direction générale du dirigeant principal des finances;
Sony Perron, sous-ministre adjoint principal, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits.
Affaires autochtones et du Nord Canada :
Paul Thoppil, dirigeant principal des finances, Secteur du dirigeant principal des finances;
David Smith, directeur général intérimaire, Direction générale des infrastructures communautaires, Secteur des opérations régionales.
Société canadienne d'hypothèques et de logement :
Wojo Zielonka, chef des finances et premier vice-président, Marchés financiers;
Michel Tremblay, premier vice-président, Politiques, Recherche et Relations publiques;
Charlie MacArthur, premier vice-président, Activités régionales et Aide au logement.
Le vendredi 2 décembre 2016
Ministère des Finances Canada :
Trevor McGowan, chef par intérim, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;
Pierre Leblanc, directeur, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt;
James Greene, directeur, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l'impôt.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Larry Smith
Vice-présidente : L'honorable Anne C. Cools
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Ataullahjan, Baker,
C.P., *Carignan, C.P. (ou Martin), Cowan, *Harder, C.P. (ou Bellemare),
Marshall, Mitchell, Mockler, Pratte, Raine,
Seidman
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Baker, C.P., a été ajouté à la liste des membres du comité (le 2 décembre 2016).
L'honorable sénatrice Raine a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 1er décembre 2016).
L'honorable sénatrice Seidman a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 1er décembre 2016).