Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016
Président : L'honorable LARRY SMITH
Le mardi 6 décembre 2016
Fascicule nº 21
Deuxième et troisième réunions :
Teneur complète du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures
et
Quatrième (dernière) réunion :
Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017
Y COMPRIS :
LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget
supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017)
COMPARAÎT
Le mardi 6 décembre 2016
L'honorable Bill Morneau, C.P., député, ministre des Finances.
TÉMOINS
Le mardi 6 décembre 2016 (matin)
Congrès du travail du Canada :
Angella MacEwen, économiste principale, Service des politiques économiques et sociales.
Le mardi 6 décembre 2016 (après-midi)
Ministère des Finances Canada :
Andrew Marsland, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt;
Nicholas Leswick, sous-ministre adjoint, Direction des politiques économique et budgétaire;
Gervais Coulombe, chef par intérim, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt;
Pierre Mercille, chef législatif principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt;
Glenn Campbell, directeur, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Larry Smith
Vice-présidente : L'honorable Anne C. Cools
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, C.P., *Carignan, C.P. (ou Martin), Cowan, Eaton, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Marshall, Mitchell, Mockler, Neufeld, Pratte
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénatrice Raine (le 2 décembre 2016).
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénatrice Seidman (le 2 décembre 2016).