Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable PERCY MOCKLER
Le mercredi 14 juin 2017 (à huis clos)
Le jeudi 15 juin 2017
Fascicule nº 36
Vingt et unième réunion :
Étude sur le programme de plusieurs milliards de dollars du gouvernement fédéral pour le financement des infrastructures
Septième réunion :
Étude sur les incidences financières et considérations régionales du vieillissement démographique au pays
Deuxième réunion :
Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018
Neuvième réunion :
Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018
Y COMPRIS :
LE SEIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Deuxième rapport intérimaire sur le Budget principal des dépenses 2017-2018)
- Procès-verbal du 14 juin 2017 (à huis clos)
- Procès-verbal du 15 juin 2017
- Le seizième rapport
- Témoignages du 15 juin 2017
COMPARAÎT
L'honorable Scott Brison, C.P., député, président du Conseil du Trésor
TÉMOINS
Le jeudi 15 juin 2017
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Brian Pagan, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses;
Renée LaFontaine, secrétaire adjointe et dirigeante principale des finances, Secteur des services ministériels.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Percy Mockler
Vice-présidente : L'honorable Anne C. Cools
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Baker, C.P., Day, Doyle, Forest, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Marshall, McIntyre, Moncion, Oh, Pratte, *Smith (ou Martin), Woo
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Doyle a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 15 juin 2017).
L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 14 juin 2017).
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénatrice Stewart Olsen (le 14 juin 2017).
L'honorable sénatrice Andreychuk a remplacé l'honorable sénateur Ogilvie (le 14 juin 2017).