Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable PERCY MOCKLER
Le jeudi 15 juin 2017
Fascicule nº 37
Première réunion :
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du
budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures
et
Troisième (dernière) réunion :
Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31
mars 2018
Y COMPRIS :
LE DIX-SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Rapport final sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018)
COMPARAÎT
L'honorable Bill Morneau, C.P., député, ministre des Finances
TÉMOIN
Le jeudi 15 juin 2017
Ministère des Finances Canada :
Paul Rochon, sous-ministre.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Percy Mockler
Vice-présidente : L'honorable Anne C. Cools
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Baker, C.P., Day, Eaton, Forest, Fraser, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Marshall, Moncion, Neufeld, Oh, Pratte, *Smith (ou Martin), Woo
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 15 juin 2017).
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénateur Doyle (le 15 juin 2017).
L'honorable sénatrice Fraser a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 15 juin 2017).