Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017

Président : L'honorable PERCY MOCKLER

Le mardi 20 juin 2017

Fascicule nº 38

Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

Vingt-deuxième réunion :
Étude sur le programme de plusieurs milliards de dollars du gouvernement fédéral pour le financement des infrastructures

Deuxième (dernière) réunion :
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Y COMPRIS :
LE DIX-HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Rapport final sur le projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures)

LE DIX-NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Premier rapport intérimaire sur les incidences financières et considérations régionales du vieillissement démographique au pays)

LE VINGTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Deuxième rapport intérimaire sur le programme de plusieurs milliards de dollars du gouvernement fédéral pour le financement des infrastructures)

• Procès-verbal du 20 juin 2017 (à huis clos)
• Procès-verbal du 20 juin 2017
• Le dix-huitième rapport
• Le dix-neuvième rapport
• Le vingtième rapport
• Témoignages du 20 juin 2017

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Percy Mockler

Vice-présidente : L'honorable Anne C. Cools

et

Les honorables sénateurs :

Andreychuk, Campbell, Day, Eaton, Eggleton, C.P., Forest, Fraser, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Marshall, Moncion, Oh, Pratte, *Smith (ou Martin), Tkachuk, Woo

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénatrice Fraser a remplacé l'honorable sénateur Baker, C.P. (le 20 juin 2017).

L'honorable sénateur Eggleton, C.P., a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 juin 2017).

L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 20 juin 2017).

L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 20 juin 2017).

L'honorable sénateur Campbell a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 juin 2017).

L'honorable sénatrice Fraser a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 16 juin 2017).