Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018

Président : L'honorable PERCY MOCKLER

Le mercredi 31 janvier 2018
Le mardi 6 février 2018
Le mercredi 7 février 2018

Fascicule nº 59

Quatrième, cinquième et sixième réunions :
Étude sur les questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant les prévisions budgétaires du gouvernement en général, notamment les comptes publics, les rapports du vérificateur général et les finances publiques

• Procès-verbal du 31 janvier 2018
• Procès-verbal du 6 février 2018
• Procès-verbal du 7 février 2018
• Témoignages du 31 janvier 2018
• Témoignages du 6 février 2018
• Témoignages du 7 février 2018

TÉMOINS

Le mercredi 31 janvier 2018

Bureau du vérificateur général du Canada :

Michael Ferguson, vérificateur général du Canada;

Jean Goulet, directeur principal;

Martin Dompierre, directeur principal.

Le mardi 6 février 2018

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

Cécile Cléroux, sous-ministre adjointe, Secteur de la transformation de la gestion des ressources humaines, Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines;

Tom Scrimger, contrôleur général adjoint, gestion financière, Bureau du contrôleur général.

Services publics et Approvisionnement Canada :

Les Linklater, sous-ministre associé;

Marc Lemieux, sous-ministre adjoint de la Direction générale de l'administration de la paye;

Danielle May-Cuconato, sous-ministre adjointe, Projet de stabilisation de la paye.

Le mercredi 7 février 2018

Association canadienne des employés professionnels :

Greg Phillips, président national;

Claude Vézina, directeur exécutif.

Alliance de la Fonction publique du Canada :

Chris Aylward, vice-président exécutif national;

Heather Finn, agente de projets spéciaux - Phénix.

Institut professionnel de la fonction publique du Canada :

Stéphane Aubry, vice-président;

Emily Watkins, conseillère principale à la présidente.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Percy Mockler

Vice-présidente : L'honorable Mobina S.B. Jaffer

Vice-président : André Pratte

et

Les honorables sénateurs :

Andreychuk, Black, Campbell, Cools, *Day (ou Mercer), Eaton, Forest, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), Marshall, Mercer, Mitchell, Neufeld, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Black a remplacé l'honorable sénateur Dean (le 12 décembre 2017).

L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Marwah (le 12 décembre 2017).