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NFFN - Comité permanent

Finances nationales

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42-1 42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018

Président : L'honorable PERCY MOCKLER

Le mardi 1er mai 2018
Le mercredi 2 mai 2018
Le jeudi 3 mai 2018

Fascicule nº 65

Première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième réunions :
Teneur complète du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures

TÉMOINS

Le mardi 1er mai 2018 (matin)

Ministère des Finances Canada :

Trevor McGowan, directeur général, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;

Maude Lavoie, directrice, Division de l'impôt des entreprises;

Pierre Leblanc, directeur général, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt.

Le mardi 1er mai 2018 (après-midi)

Ministère des Finances Canada :

Gervais Coulombe, directeur, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt;

Pierre Mercille, directeur général (Législation), Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt;

Shane Baddeley, analyste de politique, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt.

Le mercredi 2 mai 2018 (après-midi)

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

Sonya Read, directrice principale, Politique numérique.

Ministère des Finances Canada :

Marie-Josée Lambert, directrice, Société d'État et monnaie, Direction de la politique du secteur financier.

Le mercredi 2 mai 2018 (soirée)

MNP s.r.l. :

Jennifer Kim Drever, associée, Fiscalité.

À titre personnel :

Peter Weissman, associé, Cadesky Tax.

BDO Canada LLP :

Rachel Gervais, associée, chef des services en fiscalité du groupe de la RGT.

Le jeudi 3 mai 2018 (après-midi)

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

Sonya Read, directrice principale, Politique numérique;

Jeannine Ritchot, directrice exécutive, Coopération en matière de réglementation, Secrétariat des Affaires réglementaires.

Ministère des Finances Canada :

Marie-Josée Lambert, directrice, Société d'État et monnaie, Direction de la politique du secteur financier;

Galen Countryman, directeur général, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales- provinciales et de la politique sociale.

Santé Canada :

Gigi Mandy, directrice exécutive, Direction générale de la politique stratégique, Division de la Loi canadienne sur la santé.

Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) :

Christian Sylvain, directeur général, Affaires générales et gouvernementales.

Emploi et Développement social Canada :

Pirthipal Singh, directeur, Partenariats de premier palier et des services offerts aux partenaires fédéraux, Développement et Gestion des Partenariats;

Julie Lalonde-Goldenberg, directrice générale, Développement et Gestion des Partenariats;

Andrew Brown, directeur général par intérim, Politique de l'assurance-emploi;

Cara Scales, directrice, Initiatives et analyse de politiques, Politique de l'assurance-emploi.

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada :

David Dewar, directeur, Politique stratégique et Affaires gouvernementales, Politiques et Orientation stratégique.

Bureau du Conseil privé :

Selena Beattie, directrice des opérations, Affaires du cabinet, Législation et planification parlementaire;

Anne Burgess, conseillère juridique.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Percy Mockler

Vice-présidente : L'honorable Mobina S.B. Jaffer

Vice-président : L'honorable André Pratte

et

Les honorables sénateurs :

Andreychuk, Black (Alberta), Campbell, Cools, Day, *Day (ou Mercer), Eaton, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Marshall, Moncion, Neufeld, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Marwah (le 3 mai 2018).

L'honorable sénateur Marwah a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 2 mai 2018).

L'honorable sénateur Pratte a remplacé l'honorable sénateur Massicotte (le 2 mai 2018).

L'honorable sénateur Massicotte a remplacé l'honorable sénateur Pratte (le 1er mai 2018).

L'honorable sénateur Pratte a remplacé l'honorable sénateur Massicotte (le 1er mai 2018).

L'honorable sénateur Massicotte a remplacé l'honorable sénateur Pratte (le 30 avril 2018).

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