Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président : L'honorable PERCY MOCKLER
Le mardi 25 septembre 2018
Le mercredi 26 septembre 2018
Fascicule nº 74
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Deuxième et troisième réunions :
Projet de loi S-243, Loi modifiant la Loi sur l'Agence du revenu du Canada (rapports concernant l'impôt sur le revenu impayé)
TÉMOINS
Le mardi 25 septembre 2018
À titre personnel :
Richard Murphy, professeur de la pratique de l'économie politique internationale, City, directeur de Tax Research, Université de Londres (par vidéoconférence).
Agence du revenu du Canada :
Mireille Éthier, directrice générale, Direction du changement et de l'innovation de l'agence, Direction générale du service, de l'innovation et de l'intégration;
Ted Gallivan, sous-commissaire, Direction générale du secteur international, des grandes entreprises et des enquêtes.
Ministère des Finances Canada :
Brian Ernewein, directeur général, législation, Direction de la politique de l'impôt;
Phil King, directeur général, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt.
Bureau du directeur parlementaire du budget :
Yves Giroux, directeur parlementaire du budget;
Mark Mahabir, directeur des politiques (coût) et avocat général.
Le mercredi 26 septembre 2018
Transparency International Canada :
Bruce Moore, membre du conseil d'administration.
Canadiens pour une fiscalité équitable :
Dennis Howlett, ancien directeur exécutif.
Association pour la Taxation des Transactions financières et pour l'Action Citoyenne (ATTAC-Québec) :
Claude Vaillancourt, président;
Jacques Bouchard, secrétaire général.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Percy Mockler
Vice-présidente : L'honorable Mobina S.B. Jaffer
Vice-président : L'honorable André Pratte
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Black (Alberta), Day, *Day (ou Mercer), Deacon (Ontario), Eaton, Forest, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Marshall, Moncion, Neufeld, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)