Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président : L'honorable PERCY MOCKLER
Le mardi 6 novembre 2018
Le mercredi 7 novembre 2018
Fascicule nº 79
Troisième et quatrième réunions :
Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres lois
TÉMOINS
Le mardi 6 novembre 2018
Institut professionnel de la fonction publique du Canada :
Debi Daviau, présidente;
Isabelle Roy, avocate générale, chef des services des relations du travail.
Association canadienne des employés professionnels :
Deborah Cooper, avocate générale.
Association des juristes de justice :
Ursula Hendel, présidente.
Alliance de la Fonction publique du Canada :
Amy Kishek, conseillère juridique;
David-Alexandre LeBlanc, agent de recherche principal.
Le mercredi 7 novembre 2018
À titre personnel :
Robert Paul Hebdon, professeur émérite, Comportement organisationnel, Faculté de gestion Desautels, Université McGill;
Peter Engelmann, associé, Goldblatt Partners;
Philip Cross, agrégé supérieur, Institut Macdonald-Laurier.
Bureau du directeur parlementaire du budget :
Yves Giroux, directeur parlementaire du budget;
Jason Jacques, directeur principal, Analyse budgétaire et des coûts.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Percy Mockler
Vice-présidente : L'honorable Mobina S.B. Jaffer
Vice-président : L'honorable André Pratte
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Day, *Day (ou Mercer), Deacon (Nouvelle-Écosse), Duffy, Eaton, Forest, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Marshall, Moncion, Neufeld, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Duffy a remplacé l'honorable sénatrice Deacon (Ontario) (le 7 novembre 2018).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 5 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Andreychuk a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 5 novembre 2018).