Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président : L'honorable PERCY MOCKLER
Le mercredi 5 décembre 2018
Fascicule nº 84
Deuxième et troisième réunions :
Projet de loi C-86, Loi nº 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures
Y COMPRIS :
LE TRENTE-CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019)
COMPARAÎT
Le mercredi 5 décembre 2018 (après-midi)
L'honorable Bill Morneau, C.P., député, ministre des Finances.
TÉMOINS
Le mercredi 5 décembre 2018 (après-midi)
Ministère des Finances Canada :
Andrew Marsland, sous-ministre adjoint, Direction de la politique de l'impôt.
Emploi et Développement social Canada :
Barbara Moran, directrice générale, Direction de la politique stratégique, de l'analyse et de l'information sur les milieux de travail, Programme du travail;
Charles Philippe Rochon, analyste principal des politiques, Normes du travail et Programme de protection des salariés, Programme du travail;
Lori Straznicky, directrice exécutive, Équipe spéciale sur l'équité salariale, Programme du travail.
Le mercredi 5 décembre 2018 (soirée)
À titre personnel :
Kathleen Lahey, professeure et boursière nationale de la faculté de droit, Université Queen's.
Pauktuutit Inuit Women of Canada :
Samantha Michaels, conseillère principale en politiques.
À titre personnel :
Sarah Kaplan, professeure émérite et directrice, École de gestion Rotman, Université de Toronto (par vidéoconférence).
YWCA Canada :
Maya Roy, présidente-directrice générale.
Oxfam Canada :
Diana Sarosi, conseillère principale en politiques.
Institut canadien de recherches sur les femmes :
Jacqueline Neapole, directrice exécutive.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Percy Mockler
Vice-présidente : L'honorable Mobina S.B. Jaffer
Vice-président : L'honorable André Pratte
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Boehm, Dagenais, *Day (ou Mercer), Deacon (Ontario), Eaton, Forest, Forest-Niesing, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Klyne, Marshall, Moncion, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Dagenais a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 5 décembre 2018).