Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019
Président : L'honorable PERCY MOCKLER
Le mardi 4 juin 2019
Le mercredi 5 juin 2019
Le jeudi 6 juin 2019
Fascicule nº 97
Neuvième, dixième, onzième et douzième réunions :
La teneur complète du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
et
Sixième réunion :
Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020
- Procès-verbal du 4 juin 2019 (séance du matin)
- Procès-verbal du 4 juin 2019 (séance de l'après-midi)
- Procès-verbal du 5 juin 2019 (séance de l'après-midi)
- Procès-verbal du 5 juin 2019 (séance du soir)
- Procès-verbal du 6 juin 2019
- Témoignages du 4 juin 2019 (séance du matin)
- Témoignages du 4 juin 2019 (séance de l'après-midi)
- Témoignages du 5 juin 2019
- Témoignages du 6 juin 2019
COMPARAÎT
L'honorable Bill Morneau, C.P., député, ministre des Finances
TÉMOINS
Le mardi 4 juin 2019 (séance du matin)
La Chambre de commerce du Canada :
Trevin S. Stratton, économiste en chef.
Comptables professionnels agréés du Canada :
Bruce Ball, vice-président, Fiscalité.
Le mardi 4 juin 2019 (séance de l'après-midi)
La Chambre de commerce du Canada :
Trevin S. Stratton, économiste en chef.
Comptables professionnels agréés du Canada :
Bruce Ball, vice-président, Fiscalité.
Le mercredi 5 juin 2019
Ministère des Finances Canada :
Brian Ernewein, sous-ministre adjoint, Législation, Direction de la politique de l'impôt.
Le jeudi 6 juin 2019
Institut professionnel de la fonction publique du Canada :
Stéphane Aubry, vice-président.
Association nationale des retraités fédéraux :
Simon Coakeley, chef de la direction.
Fédération canadienne des municipalités :
Carole Saab, directrice générale, Politiques et affaires publiques;
Chris Boivin, directeur général, Fonds vert municipal.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Percy Mockler
Vice-président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable André Pratte
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Boehm, *Day (ou Mercer), Deacon (Ontario), Duncan, Eaton, Forest, Forest-Niesing, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), Klyne, Marshall, Neufeld, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 5 juin 2019).
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 5 juin 2019).
L'honorable sénatrice Deacon (Ontario) a remplacé l'honorable sénateur Dean (le 4 juin 2019).
L'honorable sénateur Boehm a remplacé l'honorable sénateur Ravalia (le 4 juin 2019).
L'honorable sénateur Ravalia a remplacé l'honorable sénateur Boehm (le 4 juin 2019).
L'honorable sénateur Dean a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 4 juin 2019).
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénatrice Deacon (Ontario) (le 4 juin 2019).