Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019
Président : L'honorable PERCY MOCKLER
Le mardi 11 juin 2019
Le mercredi 12 juin 2019
Fascicule nº 98
Première et deuxième (dernière) réunions :
Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement
le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
Y COMPRIS :
LE QUARANTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Premier rapport intérimaire sur le Budget
principal des dépenses 2019-2020)
LE QUARANTE ET UNIÈME RAPPORT
DU COMITÉ
(Projet de loi C-97)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 11 juin 2019
- Procès-verbal du 12 juin 2019
- Le quarantième rapport
- Le quarantième et unième rapport
- Témoignages du 11 juin 2019
- Témoignages du 12 juin 2019
TÉMOINS
Le mardi 11 juin 2019
Fédération canadienne des étudiantes et étudiants :
Sofia Descalzi, présidente nationale entrante.
Alliance canadienne des associations étudiantes :
Adam Brown, président.
Union étudiante du Québec :
Philippe LeBel, président.
Association canadienne de produits de consommation spécialisés :
Shannon Coombs, présidente.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Percy Mockler
Vice-président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable André Pratte
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Boehm, Busson, *Day (ou Mercer), Deacon (Ontario), Duncan, Eaton, Forest, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Marshall, Martin, Moncion, Omidvar, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Busson a remplacé l'honorable sénateur Pratte (le 12 juin 2019).
L'honorable sénatrice Moncion a remplacé l'honorable sénateur Klyne (le 12 juin 2019).
L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 12 juin 2019).
L'honorable sénatrice Omidvar a remplacé l'honorable sénatrice Forest-Niesing (le 11 juin 2019).