Session précédente :

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016

Présidente : L'honorable CLAUDETTE TARDIF

Le lundi 21 mars 2016
Le lundi 11 avril 2016
Le lundi 18 avril 2016

Fascicule nº 3

Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

Deuxième, troisième et quatrième réunions :

Étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi

COMPARAÎT

L'honorable Mélanie Joly, C.P., députée, ministre du Patrimoine canadien

TÉMOINS

Le lundi 21 mars 2016

Commissariat aux langues officielles :

Graham Fraser, commissaire aux langues officielles;

Mary Donaghy, commissaire adjointe, Direction générale des politiques et des communications;

Ghislaine Saikaley, commissaire adjointe, Direction générale de l'assurance de la conformité;

Pascale Giguère, avocate principale et gestionnaire, Direction des affaires juridiques.

Le lundi 11 avril 2016

Office of the Commissioner of Official Languages for New Brunswick:

Katherine d'Entremont, Commissioner of Official Languages for New Brunswick.

Office of the French Language Services Commissioner of Ontario:

François Boileau, French Language Services Commissioner.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Claudette Tardif

Vice-présidente : L'honorable Rose-May Poirier

Les honorables sénateurs :

*Carignan, C.P. (ou Martin), Dagenais, Fraser, *Harder, C.P., Jaffer, McIntyre, Rivard, Seidman

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Dagenais a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 18 avril 2016).

L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 13 avril 2016).

L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 8 avril 2016).

L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 8 mars 2016).

Langues officielles