Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016
Présidente : L'honorable CLAUDETTE TARDIF
Le lundi 14 novembre 2016
Le lundi 21 novembre 2016
Le lundi 28 novembre 2016
Le lundi 5 décembre 2016
Fascicule nº 8
Septième et huitième réunions :
Étude sur les défis liés à l'accès aux écoles françaises et aux programmes d'immersion française de la Colombie-Britannique
et
Onzième, douzième et treizième réunions :
Étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi
TÉMOINS
Le lundi 14 novembre 2016
Réseau de recherche sur les communautés québécoises d'expression anglaise :
Lorraine O'Donnell, coordonnatrice-chercheuse;
Patrick Donovan, coordonnateur associé.
Le lundi 21 novembre 2016
Commissariat aux langues officielles :
Graham Fraser, commissaire aux langues officielles;
Mary Donaghy, commissaire adjointe, Direction générale des politiques et des communications;
Christine Ruest Norrena, avocate principale et directrice adjointe.
Le lundi 28 novembre 2016
Association internationale des interprètes de conférence — Région Canada :
Jim Thompson, Conseiller en communications, AIIC (Canada);
Nicole Gagnon, Responsable canadienne pour la défense des intérêts.
Le lundi 5 décembre 2016
Société immobilière du Canada Limitée :
John McBain, président-directeur général;
Deana Grinnell, directrice principale, Immobilier;
Robert Howald, premier vice-président, Immobilier.
Statistique Canada :
Jean-Pierre Corbeil, directeur adjoint, Division de la statistique sociale et autochtone.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Claudette Tardif
Vice-présidente : L'honorable Rose-May Poirier
et
Les honorables sénateurs :
*Carignan, C.P. (ou Martin), Fraser, Gagné, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Maltais, McIntyre, Mockler, Seidman
* Membres d'office
(Quorum 4)