Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Présidente : L'honorable CLAUDETTE TARDIF
Le lundi 13 février 2017
Le lundi 27 février 2017 (à huis clos)
Fascicule nº 9
Neuvième et dixième réunions :
Étude sur les défis liés à l'accès aux écoles françaises et aux programmes d'immersion française de la Colombie-Britannique
et
Quatorzième réunion :
Étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi
COMPARAÎT
Le lundi 13 février 2017
L'honorable Judy Foote, C.P., députée, ministre des Services publics et de l'Approvisionnement
TÉMOINS
Le lundi 13 février 2017
Services publics et Approvisionnement Canada :
Marie Lemay, sous-ministre;
Adam Gibson, président-directeur général par intérim, Bureau de la traduction.
Société immobilière du Canada Limitée :
Manon Lapensée, directrice des communications.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Claudette Tardif
Vice-présidente : L'honorable Rose-May Poirier
et
Les honorables sénateurs :
Boniface, *Carignan, C.P. (ou Martin), Cormier, Gagné, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Jaffer, Maltais, McIntyre, Mégie, Mockler, Moncion
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Poirier a remplacé l'honorable sénateur Doyle (le 27 février 2017).
L'honorable sénateur Doyle a remplacé l'honorable sénatrice Poirier (le 27 février 2017).
L'honorable sénatrice Jaffer a remplacé l'honorable sénatrice Fraser (le 24 février 2017).
L'honorable sénatrice Seidman a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 16 février 2017).
L'honorable sénatrice Boniface a remplacé l'honorable sénatrice Bovey (le 16 février 2017).
L'honorable sénatrice Fraser a remplacé l'honorable sénatrice Jaffer (le 14 février 2017).
L'honorable sénatrice Poirier a remplacé l'honorable sénateur Doyle (le 13 février 2017).
L'honorable sénatrice Jaffer a remplacé l'honorable sénatrice Fraser (le 13 février 2017).
L'honorable sénateur Doyle a remplacé l'honorable sénatrice Poirier (le 8 février 2017).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénatrice Raine (le 6 février 2017).
L'honorable sénatrice Raine a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 3 février 2017).
L'honorable sénatrice Bovey a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L'honorable sénatrice Mégie a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L'honorable sénatrice Moncion a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L'honorable sénateur Cormier a été ajouté à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).