Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Présidente : L'honorable RENÉ CORMIER
Le lundi 10 décembre 2018
Fascicule nº 35
Quarante et unième réunion :
Examiner, pour en faire rapport, la perspective des Canadiens au sujet d'une modernisation de la Loi sur les langues officielles
Vingt-deuxième réunion :
Étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi
TÉMOINS
Commissariat aux langues officielles :
Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles;
Ghislaine Saikaley, commissaire adjointe, Direction générale de l'assurance de la conformité;
Pierre Leduc, commissaire adjoint, Direction générale des politiques et communications;
Pascale Giguère, avocate générale.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable René Cormier
Vice-présidente : L'honorable Rose-May Poirier
et
Les honorables sénateurs :
*Day (ou Mercer), Gagné, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Jaffer, Maltais, McIntyre, Mégie, Moncion, Smith, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)