Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Présidente : L'honorable RENÉ CORMIER
Le lundi 18 février 2019
Fascicule nº 36
Quarante-deuxième réunion :
Examiner, pour en faire rapport, la perspective des Canadiens au sujet d'une modernisation de la Loi sur les langues officielles
TÉMOINS
Bureau de la traduction :
Stéphan Déry, président-directeur général.
Commission de la capitale nationale :
Céline Larabie, directrice générale, Ressources humaines;
Anne Ménard, directrice générale par intérim, Intendance de la capitale.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada :
David Manicom, sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques de l'établissement et de l'intégration;
Corinne Prince, directrice générale, Direction générale des politiques de l'établissement et de l'intégration.
Statistique Canada :
Jane Badets, statisticienne en chef adjointe, Secteur de la statistique sociale, de la santé et du travail;
Jean-Pierre Corbeil, directeur adjoint et spécialiste en chef du programme de la statistique linguistique, Division de la statistique sociale et autochtone.
Banque de l'infrastructure du Canada :
Pierre Lavallée, président-directeur général;
Frédéric Duguay, avocat général et secrétaire de la Société.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable René Cormier
Vice-présidente : L'honorable Rose-May Poirier
et
Les honorables sénateurs :
*Day (ou Mercer), Gagné, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Jaffer, McInnis, Mégie, Mockler, Moncion, Smith, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur McInnis a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 15 février 2019).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 15 février 2019).