Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019
Présidente : L'honorable RENÉ CORMIER
Le lundi 25 février 2019
Fascicule nº 37
Quarante-troisième réunion:
Examiner, pour en faire rapport, la perspective des Canadiens au sujet d'une modernisation de la Loi sur les langues officielles
Y COMPRIS:
LE DOUZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(La modernisation de la Loi sur les langues officielles: la perspective du secteur de la justice)
TÉMOINS
Services publics et Approvisionnement Canada:
Michael Mills, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale des biens immobiliers;
Lucie Levesque, directrice générale, Direction générale des biens immobiliers.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada:
Jessica Sultan, directrice principale, Politique des biens immobiliers et du matériel.
Commission canadienne des droits de la personne:
Keith Smith, directeur général intérimaire des politiques et communications;
Fiona Keith, avocate.
Tribunal canadien des droits de la personne:
David L. Thomas, président.
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs:
Marie-France Pelletier, administrateur en chef.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable René Cormier
Vice-présidente: L'honorable Rose-May Poirier
et
Les honorables sénateurs:
*Day (ou Mercer), Gagné, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Jaffer, Maltais, McIntyre, Mégie, Moncion, Smith, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 19 février 2019).
L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénateur McInnis (le 19 février 2019).