Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019
Présidente : L'honorable RENÉ CORMIER
Le lundi 29 avril 2019 (à huis clos)
Le lundi 6 mai 2019 (à huis clos)
Le lundi 13 mai 2019 (à huis clos)
Fascicule nº 39
Quarante-sixième, quarante-septième et quarante-huitième réunions :
Examiner, pour en faire rapport, la perspective des Canadiens au sujet d'une modernisation de la Loi sur
les langues officielles
- Procès-verbal du 29 avril 2019 (à huis clos)
- Procès-verbal du 6 mai 2019 (à huis clos)
- Procès-verbal du 13 mai 2019 (à huis clos)
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable René Cormier
Vice-présidente : L'honorable Rose-May Poirier
et
Les honorables sénateurs :
*Day (ou Mercer), Forest-Niesing, Gagné, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), McIntyre, Mégie, Moncion, Smith, Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Gagné a remplacé l'honorable sénatrice Jaffer (le 13 mai 2019).
L'honorable sénatrice Forest-Niesing a remplacé l'honorable sénatrice Gagné (le 13 mai 2019).
L'honorable sénatrice Jaffer a remplacé l'honorable sénatrice Forest-Niesing (le 13 mai 2019).
L'honorable sénatrice Forest-Niesing a remplacé l'honorable sénatrice Jaffer (le 9 mai 2019).
L'honorable sénateur Smith a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 30 avril 2019).
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Smith (le 26 avril 2019).