Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019
Présidente : L'honorable RENÉ CORMIER
Le lundi 27 mai 2019
Fascicule nº 40
Vingt-troisième réunion :
Étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en
découlant, au sein des institutions assujetties à la loi
TÉMOINS
Commissariat aux langues officielles :
Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles;
Pierre Leduc, commissaire adjoint, Direction générale des politiques et des communications;
Ghislaine Saikaley, commissaire adjointe, Direction générale de l'assurance de la conformité;
Pascale Giguère, avocate générale, Direction générale des affaires juridiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable René Cormier
Vice-présidente : L'honorable Rose-May Poirier
et
Les honorables sénateurs :
Dawson, *Day (ou Mercer), Gagné, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), McIntyre, Mégie, Moncion, Smith, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Dawson a été ajouté à la liste des membres du comité (le 27 mai 2019).
L'honorable sénatrice Jaffer a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 27 mai 2019).
L'honorable sénatrice Jaffer a remplacé l'honorable sénatrice Forest-Niesing (le 27 mai 2019).