Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales,
des sciences et de la technologie
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable KELVIN KENNETH OGILVIE
Le mercredi 7 juin 2017
Le jeudi 8 juin 2017
Fascicule nº 26
Deuxième et troisième réunions :
Projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d'aliments et de boissons s'adressant aux enfants)
Y COMPRIS :
LE QUATORZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(La teneur des éléments des sections 5, 9, 11, 13, 14 et 16 de la partie 4 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures)
TÉMOINS
Le mercredi 7 juin 2017
Centre pour les sciences de la santé et le droit :
Bill Jeffery, directeur général.
À titre personnel :
Mary L'Abbe, titulaire de la chaire Earle W. McHenry et chef du Département des sciences de la nutrition, faculté de médecine, Université de Toronto;
Monique Potvin Kent, professeure adjointe, École d'épidémiologie et de santé publique, faculté de médecine, Université d'Ottawa.
Le jeudi 8 juin 2017
Childhood Obesity Foundation :
Dr Tom Warshawski, président et chef de la direction.
Fondation des maladies du coeur et de l'AVC du Canada :
Manuel Arango, directeur, Politique de la santé et promotion et défense des droits.
Diabète Canada :
Russell Williams, vice-président, Relations gouvernementales et politiques publiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie
Vice-président : L'honorable Art Eggleton, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Cormier, Day, Dean, Frum, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Hartling, McPhedran, Mégie, Neufeld, Petitclerc, Raine, Seidman, *Smith (ou Martin), Stewart Olsen
* Membres d'office
(Quorum 4)