Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales,
des sciences et de la technologie
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président : L'honorable ART EGGLETON, C.P.
Le mercredi 31 janvier 2018
Le jeudi 1er février 2018
Fascicule nº 35
Première réunion :
Projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)
Première réunion :
Examiner pour en faire rapport sur les questions concernant les affaires sociales, la science et la technologie en général
Y COMPRIS :
LE VINGT-TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir))
TÉMOINS
Le mercredi 31 janvier 2018
Colin Fraser, député, Nova-Ouest, parrain du projet de loi.
Légion royale canadienne :
Brad White, secrétaire national.
Patrimoine canadien :
Denis Racine, directeur général, Événements majeurs, commémorations et expérience de la capitale;
Marie-Lise Julien, conseillère juridique.
Le jeudi 1er février 2018
Autisme Canada :
Dermot Cleary, président du conseil d'administration.
Diabète Canada :
Kimberley Hanson, directrice, Affaires fédérales.
Société canadienne de la sclérose en plaques :
Benjamin Davis, vice-président des relations avec les gouvernements à l'échelon national et président, Division de l'Atlantique.
Société canadienne de psychologie :
Karen Cohen, chef de la direction.
Disability Tax Fairness Alliance :
Lembi Buchanan, ancienne coprésidente.
The Maytree Foundation :
Michael Mendelson, agrégé de recherche (par vidéoconférence).
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Art Eggleton, C.P.
Vice-présidente : L'honorable Chantal Petitclerc
Vice-présidente : L'honorable Judith Seidman
et
Les honorables sénateurs :
Bernard, *Day (ou Mercer), Doyle, Griffin, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), Manning, Mégie, Mercer, Mitchell, Munson, Omidvar, Poirier, Raine, Saint-Germain, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Griffin a remplacé l'honorable sénateur Forest (le 1er février 2018).
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Day (le 31 janvier 2018).
L'honorable sénateur Forest a remplacé l'honorable sénateur Dean (le 30 janvier 2018).
L'honorable sénateur Day a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 25 janvier 2018).
L'honorable sénatrice Poirier a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 14 décembre 2017).