Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président : L'honorable ART EGGLETON, C.P.
Le mercredi 25 avril 2018
Le jeudi 26 avril 2018
Fascicule nº 41
Sixième et septième réunions :
Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementantcertaines drogues et autres
substances, le Code criminel et d'autres lois
- Procès-verbal du 25 avril 2018
- Procès-verbal du 26 avril 2018
- Témoignages du 25 avril 2018
- Témoignages du 26 avril 2018
TÉMOINS
Le mercredi 25 avril 2018
Canadian Students for Sensible Drug Policy :
Jenna Valleriani, conseillère stratégique.
Jeunesse sans drogue Canada :
Marc Paris, directeur général;
Glenn Barnes, membre du comité consultatif.
Saskatchewan Advocate for Children and Youth :
Corey O'Soup, partisan.
À titre personnel :
Emily Jenkins, professeure adjointe, École de sciences infirmières, Université de la Colombie-Britannique.
Smart Approaches to Marijuana Canada (SAMC) :
Connor Fesenmaier, membre du conseil consultatif (par vidéoconférence).
Services Skylark à l'enfance et à la famille :
Danielle Sutherland, gestionnaire, Élaboration de programmes d'études.
Eva's Initiatives :
Kristen Szekszardi, entraidante avancée (ancienne);
Grace Costa, directrice générale, Eva's Satellite.
Le jeudi 26 avril 2018
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail :
Chris Moore, gestionnaire, Services de formation et d'éducation.
Congrès du travail du Canada :
Hassan Yussuff, président;
Tara Peel, représentante nationale, Santé et sécurité.
ETCOF :
Derrick Hynes, directeur général;
Christopher MacDonald, membre, directeur, Relations gouvernementales, J.D. Irving, Limited.
Energy Safety Canada :
Murray Elliott, président.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Art Eggleton, C.P.
Vice-présidente : L'honorable Chantal Petitclerc
Vice-présidente : L'honorable Judith Seidman
et
Les honorables sénateurs :
Bernard, Campbell, Dagenais, *Day (ou Mercer), *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), Manning, Mégie, Munson, Omidvar, Poirier, Raine, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Dagenais a remplacé l'honorable sénatrice Martin (le 26 avril 2018).
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénatrice Deacon (le 26 avril 2018).
L'honorable sénatrice Deacon a remplacé l'honorable sénatrice Lankin, C.P. (le 25 avril 2018).
L'honorable sénatrice Lankin, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 25 avril 2018).
L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénateur Doyle (le 24 avril 2018).
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Gold (le 23 avril 2018).
L'honorable sénateur Gold a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 23 avril 2018).
L'honorable sénateur Doyle a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 19 avril 2018).
L'honorable sénatrice Raine a remplacé l'honorable sénatrice Martin (le 19 avril 2018).