Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018

Président : L'honorable ART EGGLETON, C.P.


Le lundi 30 avril 2018
Le mercredi 2 mai 2018
Le jeudi 3 mai 2018

Fascicule nº 42

Huitième, neuvième et dixième réunions :
Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementantcertaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois

Dixième réunion :
Examiner, pour en faire rapport, sur les questions concernant les affaires sociales, la science et la technologie en général


TÉMOINS

Le lundi 30 avril 2018

Association canadienne de l'immeuble :

Michael Bourque, directeur général;

Randall McCauley, vice-président, Relations gouvernementales et publiques.

Anandia Labs :

Jonathan Page, chef de la direction.

Association canadienne des chefs de police :

Chef adjoint Mike Serr, coprésident, Comité consultatif sur les drogues (par vidéoconférence).

Service de police de Vancouver :

Inspecteur Bill Spearn (par vidéoconférence).

Agriculture et Agroalimentaire Canada :

Ernest Small, chercheur scientifique principal, Direction générale des sciences et de la technologie.

À titre personnel :

Solomon Friedman, avocat de la défense en droit criminel, Edelson & Friedman LLP;

John Conroy, avocat (par vidéoconférence);

Neil Boyd, professeur, Département de criminologie, Université Simon Fraser (par vidéoconférence);

Sean Robichaud, avocat de la défense en droit criminel, Robichaud's Barristers & Solicitors.

Le mercredi 2 mai 2018

Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles :

L'honorable sénateur Serge Joyal, C.P., président;

L'honorable sénateur Pierre-Hugues Boisvenu, vice-président;

L'honorable sénatrice Renée Dupuis, vice-présidente.

Comité sénatorial des peuples autochtones :

L'honorable sénatrice Lillian Eva Dyck, présidente;

L'honorable sénateur Scott Tannas, vice-président;

L'honorable sénateur Dan Christmas, membre.

Criminal Lawyers' Association :

Annamaria Enenajor, avocate criminaliste;

Michael Spratt, avocat criminaliste.

Association du Barreau canadien :

Paul J. Calarco, membre, Section du droit pénal;

Gaylene Schellenberg, avocate, Législation et réforme du droit.

Barreau du Québec :

Pascal Lévesque, président du Comité en droit criminel (par vidéoconférence).

Le jeudi 3 mai 2018

Springs Rehabilitation :

Dr Kenneth Finn, médecin spécialiste de la gestion de la douleur.

Serviço de Intervenção nos Comportamentos Aditivos e nas Dependências (SICAD - Portugal) :

Dr Manuel Cardoso, directeur général adjoint, Direction générale de l'intervention en matière de comportements toxicomaniaques et de dépendances (par vidéoconférence);

Ana Sofia Santos, chef, Division des relations internationales (par vidéoconférence).

Ministère de la Santé et des Services sociaux de l'Alaska :

Dr Jay Butler, médecin chef.

Washington State Liquor and Cannabis Board :

Rick Garza, directeur (par vidéoconférence).


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Art Eggleton, C.P.

Vice-présidente : L'honorable Chantal Petitclerc

Vice-présidente : L'honorable Judith Seidman

et

Les honorables sénateurs :

Campbell, *Day (ou Mercer), Galvez, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Manning, Mégie, Munson, Omidvar, Patterson, Poirier, Raine, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénatrice Lankin, C.P. (le 3 mai 2018).

L'honorable sénatrice Galvez a remplacé l'honorable sénatrice Bernard (le 3 mai 2018).

L'honorable sénatrice Petitclerc a remplacé l'honorable sénatrice Galvez (le 3 mai 2018).

L'honorable sénatrice Lankin, C.P., a remplacé l'honorable sénatrice Deacon (le 2 mai 2018).

L'honorable sénatrice Deacon a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 2 mai 2018).

L'honorable sénatrice Galvez a remplacé l'honorable sénatrice Petitclerc (le 2 mai 2018).

L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Gold (le 1er mai 2018).

L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénatrice Stewart Olsen (le 1er mai 2018).

L'honorable sénateur Gold a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 30 avril 2018).

L'honorable sénatrice Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Dagenais (le 26 avril 2018).

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