Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales,
des sciences et de la technologie
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président : L'honorable ART EGGLETON, C.P.
Le lundi 30 avril 2018
Le mercredi 2 mai 2018
Le jeudi 3 mai 2018
Fascicule nº 42
Huitième, neuvième et dixième réunions :
Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementantcertaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois
Dixième réunion :
Examiner, pour en faire rapport, sur les questions concernant les affaires sociales, la science et la technologie en général
TÉMOINS
Le lundi 30 avril 2018
Association canadienne de l'immeuble :
Michael Bourque, directeur général;
Randall McCauley, vice-président, Relations gouvernementales et publiques.
Anandia Labs :
Jonathan Page, chef de la direction.
Association canadienne des chefs de police :
Chef adjoint Mike Serr, coprésident, Comité consultatif sur les drogues (par vidéoconférence).
Service de police de Vancouver :
Inspecteur Bill Spearn (par vidéoconférence).
Agriculture et Agroalimentaire Canada :
Ernest Small, chercheur scientifique principal, Direction générale des sciences et de la technologie.
À titre personnel :
Solomon Friedman, avocat de la défense en droit criminel, Edelson & Friedman LLP;
John Conroy, avocat (par vidéoconférence);
Neil Boyd, professeur, Département de criminologie, Université Simon Fraser (par vidéoconférence);
Sean Robichaud, avocat de la défense en droit criminel, Robichaud's Barristers & Solicitors.
Le mercredi 2 mai 2018
Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles :
L'honorable sénateur Serge Joyal, C.P., président;
L'honorable sénateur Pierre-Hugues Boisvenu, vice-président;
L'honorable sénatrice Renée Dupuis, vice-présidente.
Comité sénatorial des peuples autochtones :
L'honorable sénatrice Lillian Eva Dyck, présidente;
L'honorable sénateur Scott Tannas, vice-président;
L'honorable sénateur Dan Christmas, membre.
Criminal Lawyers' Association :
Annamaria Enenajor, avocate criminaliste;
Michael Spratt, avocat criminaliste.
Association du Barreau canadien :
Paul J. Calarco, membre, Section du droit pénal;
Gaylene Schellenberg, avocate, Législation et réforme du droit.
Barreau du Québec :
Pascal Lévesque, président du Comité en droit criminel (par vidéoconférence).
Le jeudi 3 mai 2018
Springs Rehabilitation :
Dr Kenneth Finn, médecin spécialiste de la gestion de la douleur.
Serviço de Intervenção nos Comportamentos Aditivos e nas Dependências (SICAD - Portugal) :
Dr Manuel Cardoso, directeur général adjoint, Direction générale de l'intervention en matière de comportements toxicomaniaques et de dépendances (par vidéoconférence);
Ana Sofia Santos, chef, Division des relations internationales (par vidéoconférence).
Ministère de la Santé et des Services sociaux de l'Alaska :
Dr Jay Butler, médecin chef.
Washington State Liquor and Cannabis Board :
Rick Garza, directeur (par vidéoconférence).
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Art Eggleton, C.P.
Vice-présidente : L'honorable Chantal Petitclerc
Vice-présidente : L'honorable Judith Seidman
et
Les honorables sénateurs :
Campbell, *Day (ou Mercer), Galvez, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Manning, Mégie, Munson, Omidvar, Patterson, Poirier, Raine, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénatrice Lankin, C.P. (le 3 mai 2018).
L'honorable sénatrice Galvez a remplacé l'honorable sénatrice Bernard (le 3 mai 2018).
L'honorable sénatrice Petitclerc a remplacé l'honorable sénatrice Galvez (le 3 mai 2018).
L'honorable sénatrice Lankin, C.P., a remplacé l'honorable sénatrice Deacon (le 2 mai 2018).
L'honorable sénatrice Deacon a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 2 mai 2018).
L'honorable sénatrice Galvez a remplacé l'honorable sénatrice Petitclerc (le 2 mai 2018).
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Gold (le 1er mai 2018).
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénatrice Stewart Olsen (le 1er mai 2018).
L'honorable sénateur Gold a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 30 avril 2018).
L'honorable sénatrice Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Dagenais (le 26 avril 2018).