Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président : L'honorable ART EGGLETON, C.P.
Le vendredi 25 mai 2018
Le lundi 28 mai 2018
Fascicule nº 45
Dix-septième et dix-huitième (dernière) réunions :
Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois
Y COMPRIS :
LE VINGT-CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois)
- Procès-verbal du 25 mai 2018
- Procès-verbal du 28 mai 2018
- Vingt-cinquième rapport
- Témoignages du 25 mai 2018
- Témoignages du 28 mai 2018
COMPARAÎT
Bill Blair, député, secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada et de la ministre de la Santé
TÉMOINS
Le vendredi 25 mai 2018
Santé Canada :
Eric Costen, directeur général, Secrétariat de la légalisation et de la réglementation du cannabis;
John Clare, directeur, Affaires politiques, législatives et réglementaires.
Ministère de la Justice Canada :
Diane Labelle, avocate générale, Services juridiques de Santé Canada;
Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal;
Paul Saint-Denis, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal;
Stefan Matiation, directeur et avocat général, Centre de droit autochtone.
Ministère des Services aux Autochtones Canada :
Valerie Gideon, sous-ministre adjointe principale, Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits.
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada :
Sheilagh Murphy, sous-ministre adjointe, Terres et développement économique.
Sécurité publique Canada :
Trevor Bhupsingh, directeur général, Application de la loi et des stratégies frontalières;
Rachel Huggins, gestionnaire, Développement des politiques.
Agence des services frontaliers du Canada :
Carl Desmarais, directeur exécutif, Programmes d'exécution de la loi et du renseignement.
Gendarmerie royale du Canada :
Surintendant principal Paul Beauchesne, directeur général, Opérations criminelles de la Police fédérale;
Surintendant principal Dennis Daley, directeur général des opérations criminelles, Services de police contractuels et autochtones;
Paul Boudreau, agent de sécurité ministériel.
Affaires mondiales Canada :
Mark Gwozdecky, sous-ministre adjoint, Sécurité internationale et affaires politiques;
Alan Kessel, sous-ministre adjoint des Affaires juridiques et jurisconsulte;
Kevin Thompson, directeur général, Direction générale de la Stratégie pour l'Amérique du Nord.
Le lundi 28 mai 2018
Santé Canada :
Eric Costen, directeur général, Secrétariat de la légalisation et de la réglementation du cannabis;
John Clare, directeur, Affaires politiques, législatives et réglementaires.
Ministère de la Justice Canada :
Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal;
Diane Labelle, avocate générale, Services juridiques de Santé Canada;
Paul Saint-Denis, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.
Sécurité publique Canada :
Kimberly Lavoie, directrice, Politiques de la drogue.
Agence des services frontaliers du Canada :
Jennifer Lutfallah, directrice générale, Programmes d'exécution de la loi et du renseignement.
Gendarmerie royale du Canada :
Surintendant principal Paul Beauchesne, directeur général, Opérations criminelles de la Police fédérale;
Surintendant principal Dennis Daley, directeur général, directeur général des opérations criminelles, Services de police contractuels et autochtones;
Mario Panizzon, directeur, Section du filtrage sécuritaire;
Byron Organ, analyste, Services canadiens d'identification criminelle en temps réel.
Santé Canada :
Eric Costen, directeur général, Secrétariat de la légalisation et de la réglementation du cannabis;
John Clare, directeur, Affaires politiques, législatives et réglementaires.
Ministère de la Justice Canada :
Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal;
Diane Labelle, avocate générale, Services juridiques de Santé Canada;
Paul Saint-Denis, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Art Eggleton, C.P.
Vice-présidente : L'honorable Chantal Petitclerc
Vice-présidente : L'honorable Judith Seidman
et
Les honorables sénateurs :
Bernard, *Day (ou Mercer), Gold, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), Lankin, C.P., Mégie, Munson, Patterson, Plett, Poirier, *Smith (ou Martin), Stewart Olsen, *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Lankin, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Dean (le 28 mai 2018).
L'honorable sénateur Gold a remplacé l'honorable sénatrice Omidvar (le 28 mai 2018).
L'honorable sénatrice Bernard a remplacé l'honorable sénatrice Saint-Germain (le 28 mai 2018).
L'honorable sénatrice Saint-Germain a remplacé l'honorable sénatrice Bernard (le 28 mai 2018).
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 25 mai 2018).
L'honorable sénatrice Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 25 mai 2018).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 25 mai 2018).
L'honorable sénatrice Mégie a remplacé l'honorable sénatrice Deacon (le 25 mai 2018).
L'honorable sénatrice Bernard a remplacé l'honorable sénateur Gold (le 25 mai 2018).
L'honorable sénatrice Deacon a remplacé l'honorable sénatrice Mégie (le 24 mai 2018).
L'honorable sénateur Gold a remplacé l'honorable sénatrice Deacon (le 24 mai 2018).
L'honorable sénatrice Petitclerc a remplacé l'honorable sénatrice McCallum (le 24 mai 2018).
L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 24 mai 2018).
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 24 mai 2018).