Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, sciences et technologie
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019
Présidente : L'honorable CHANTAL PETITCLERC
Le lundi 3 juin 2019
Le mercredi 5 juin 2019
Le jeudi 6 juin 2019 (à huis clos)
Fascicule nº 62
Troisième, quatrième et cinquième (finale) réunions :
La teneur des éléments des sections 15, 16, 18, 19 et 20 de la partie 4, et des sous-sections C, K et L de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au
Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
Y COMPRIS :
LE TRENTE-SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(La teneur des éléments des sections 15, 16, 18, 19 et 20 de la partie 4, et des sous-sections C, K et L de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures)
- Procès-verbal du 3 juin 2019
- Procès-verbal du 5 juin 2019
- Procès-verbal du 6 juin 2019 (à huis clos)
- Le trente-sixième rapport du comité
- Témoignages du 3 juin 2019
- Témoignages du 5 juin 2019
TÉMOINS
Le lundi 3 juin 2019
Emploi et Développement social Canada :
Heather Sheehy, sous-ministre adjointe déléguée, Direction générale des politiques stratégiques et de service;
Hugues Vaillancourt, directeur principal, Division de la politique du développement social, Direction de la politique sociale, Direction générale des politiques stratégiques et de service.
Colour of Poverty — Colour of Change :
Avvy Yao-Yao Go, directrice de clinique, Chinese and Southeast Asian Legal Clinic (par vidéoconférence).
Canada sans pauvreté :
Michèle Biss, directrice des politiques et avocate des droits humains (par vidéoconférence).
Citoyens pour une politique juste :
Darlene O'Leary, analyste de la politique socio-économique.
L'Institut Vanier de la famille :
Nora Spinks, présidente et chef de la direction.
Le mercredi 5 juin 2019
Société canadienne d'hypothèques et de logement :
Michel Tremblay, premier vice-président, Politiques et innovation;
Mark Young, directeur, Services juridiques.
Ministère des Finances Canada :
Robert Sample, directeur principal, Politique des marchés, Division des marchés des capitaux;
David LeDrew, économiste principal, Division des marchés des capitaux.
Association canadienne de l'immeuble :
Jason Stephen, président.
Fondation Maytree :
Garima Talwar Kapoor, directrice, Politiques et recherche.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Chantal Petitclerc
Vice-présidente : L'honorable Judith G. Seidman
et
Les honorables sénateurs :
Dasko, *Day (ou Mercer), Deacon (Ontario), Eaton, Forest-Niesing, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), Kutcher, Manning, Mégie, Munson, Oh, Poirier, Ravalia, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Deacon (Ontario) a remplacé l'honorable sénatrice Griffin (le 6 juin 2019).
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 4 juin 2019).
L'honorable sénatrice Griffin a remplacé l'honorable sénatrice Deacon (Ontario) (le 4 juin 2019).
L'honorable sénateur Kutcher a remplacé l'honorable sénatrice Omidvar (le 4 juin 2019).
L'honorable sénatrice Deacon (Ontario) a remplacé l'honorable sénateur Kutcher (le 4 juin 2019).
L'honorable sénatrice Dasko a remplacé l'honorable sénatrice Moodie (le 4 juin 2019).
L'honorable sénatrice Moodie a remplacé l'honorable sénatrice Dasko (le 3 juin 2019).
L'honorable sénatrice Poirier a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 3 juin 2019).
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénatrice Poirier (le 3 juin 2019).
L'honorable sénateur Kutcher a remplacé l'honorable sénatrice Deacon (Ontario) (le 3 juin 2019).