Journaux du Sénat
5 Charles III , A.D. 2026, Canada
1re session, 45e législature
No. 91 (Non révisé)
Le mercredi 7 octobre 2026
14 heures
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AdlerArnoldArnotAucoinAudetteBattersBernardBlackBoehmBoudreauBoyerBureyCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignacGreenwoodHarderHayHébertHenkelHousakosInceKaretak-LindellKingstonKlyneLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamManningMartelMartinMcBeanMcCallumMcNairMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOuellettePatePattersonPetitclercPettenPitfieldProsperPupatelloQuinnRinguetteRobinsonRossSeniorSimonsSorensenSuretteTannasTuckerVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AdlerArnoldArnot*AtaullahjanAucoinAudetteBattersBernardBlackBoehmBoudreauBoyerBureyCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignacGreenwoodHarderHayHébertHenkelHousakosInceKaretak-LindellKingstonKlyneLaBoucane-BensonLoffredaMacAdam*MacDonaldManningMartelMartinMcBeanMcCallumMcNairMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOsler*OudarOuellettePatePattersonPetitclercPettenPitfieldProsperPupatelloQuinn*RavaliaRinguetteRobinsonRossSeniorSimonsSorensenSuretteTannasTuckerVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénatrice Senior, présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, dépose le cinquième rapport du comité (La teneur des éléments de la section 10 de la partie 4 du projet de loi C-31, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025).—Document parlementaire no 1/45-1311S.
(Conformément à l’ordre adopté le 10 juin 2026, le rapport est renvoyé d’office au Comité sénatorial permanent des finances nationales et l’étude de ce rapport est inscrite à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.)
L’honorable sénatrice Audette présente ce qui suit :
Le mercredi 7 octobre 2026
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l’honneur de présenter son
HUITIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-27, Loi portant mise en vigueur de l’accord définitif sur l’autonomie gouvernementale des Tlegohli Got’ine et modifiant certaines lois en conséquence, a, conformément à l’ordre de renvoi du lundi 28 septembre 2026, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
MICHÈLE AUDETTE
Observations au huitième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones (projet de loi C-27)
Votre comité fait observer que l’accord de financement du gouvernement Tlegohli Got’ine doit être fondé sur l’évolution des besoins réels et qu’il devrait prévoir un financement destiné à la capacité de mise en œuvre du projet de loi C-27, Loi portant mise en vigueur de l’accord définitif sur l’autonomie gouvernementale des Tlegohli Got’ine et modifiant certaines lois en conséquence.
Votre comité s’inquiétait de savoir si le financement accordé à la communauté pour mettre en œuvre l’accord sur l’autonomie gouvernementale était suffisant. Votre comité n’a reçu aucune précision concernant l’accord de financement, mais ses inquiétudes se sont dissipées lorsque la ministre a donné l’assurance qu’un accord prévoyant un soutien suffisant pour la communauté était en place. Sans l’assurance de la ministre, le comité n’aurait peut-être pas adopté le projet de loi sans autre forme d’examen.
L’honorable sénatrice Duncan propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Gignac, président du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie, dépose le septième rapport du comité (La teneur des éléments des sections 1, 2, 3, 6, 7 et 8 de la partie 4 du projet de loi C-31, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025).—Document parlementaire no 1/45-1312S.
(Conformément à l’ordre adopté le 10 juin 2026, le rapport est renvoyé d’office au Comité sénatorial permanent des finances nationales et l’étude de ce rapport est inscrite à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.)
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
L’honorable sénateur Moreau, c.p., dépose le projet de loi S-7, Loi visant à moderniser certains processus réglementaires et administratifs.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Moreau, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénatrice Moodie dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth, 74e Colloque de Westminster sur l’efficacité des parlements, Londres (Royaume-Uni), du 9 au 13 mars 2026.—Document parlementaire no 1/45-1313.
Rapport de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth, Atelier sur le renforcement des capacités du Comité mixte des comptes publics du Belize, Belmopan (Belize), du 27 au 29 juillet 2026.—Document parlementaire no 1/45-1314.
Rapport de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth, Visite bilatérale au Mozambique et au Botswana, Maputo (Mozambique) et Gaborone (Botswana), du 15 au 21 mars 2026.—Document parlementaire no 1/45-1315.
Période des questions
Conformément à l’ordre adopté le 4 juin 2025, le Sénat procède à la période des questions.
L’honorable Eleanor Olszewski, c.p., députée, ministre de la Gestion des urgences et de la Résilience des communautés et ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies, entre au Sénat et prend part à la période des questions.
À 15 h 23, la séance est suspendue.
À 15 h 26, la séance reprend.
Période des questions
Le Sénat reprend la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18 et 19 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 1, 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Brazeau, appuyée par l’honorable sénatrice MacAdam, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquette de mise en garde sur les boissons alcooliques).
Après débat,
L’honorable sénatrice White propose, appuyée par l’honorable sénatrice Gerba, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 56, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie
L’honorable sénatrice McBean a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 7 octobre 2026).
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L’honorable sénatrice Petitclerc a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 7 octobre 2026).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénateur McNair a remplacé l’honorable sénateur Ravalia (le 7 octobre 2026).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénatrice McBean a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 7 octobre 2026).