Journaux du Sénat
5 Charles III , A.D. 2026, Canada
1re session, 45e législature
No. 102 (Non révisé)
Le mardi 17 novembre 2026
14 heures
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AdlerArnoldArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBernardBlackBoehmBoudreauBoyerBrazeauBureyCardozoClementCormierCoyleCuznerDalphondDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGerbaGreenwoodHarderHayHébertHenkelHousakosInceKaretak-LindellKingstonKlyneLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldMartelMartinMcBeanMcNairMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarOuellettePatePattersonPetitclercPettenPupatelloQuinnRavaliaRinguetteRobinsonRossSeniorSimonsSorensenTannasTuckerVaroneVernerWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonYouanceYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AdlerArnoldArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBernardBlackBoehmBoudreauBoyerBrazeauBureyCardozoClementCormierCoyleCuznerDalphondDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGerba*GignacGreenwoodHarderHayHébertHenkelHousakosInceKaretak-LindellKingstonKlyneLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldMartelMartinMcBeanMcNairMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarOuellettePatePattersonPetitclercPettenPupatelloQuinnRavaliaRinguetteRobinsonRossSeniorSimonsSorensen*SuretteTannasTuckerVaroneVernerWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonYouanceYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable Présidente dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada, intitulé Commentaire sur les audits financiers de 2025-2026, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17, par. 8(2). —Document parlementaire no 1/45-1660.
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :
Le Budget de 2026, intitulé Maîtres chez nous.—Document parlementaire no 1/45-1661.
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2026-2027.—Document parlementaire no 1/45-1662.
Comptes publics du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, intitulés (1) Volume I — Revue et états financiers consolidés, (2) Volume II — Détails des charges et des revenus, (3) Volume III — Informations et analyses supplémentaires, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 64(1).—Document parlementaire no 1/45-1663.
Rapports sur les résultats ministériels pour la période se terminant le 31 mars 2026 :
Administration du pipe-line du Nord
Agence canadienne de développement économique du Nord
Agence canadienne d’évaluation d’impact
Agence canadienne d’inspection des aliments
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Agence de développement économique du Pacifique Canada
Agence de la santé publique du Canada
Agence canadienne de l’eau
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Agence des services frontaliers du Canada
Agence du revenu du Canada
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
Agence Parcs Canada
Agence spatiale canadienne
Bibliothèque et Archives du Canada
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
Bureau du commissaire au renseignement
Bureau du Conseil privé
Bureau du directeur des poursuites pénales
Bureau du directeur général des élections
Bureau du vérificateur général
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada
Comité externe d’examen des griefs militaires
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
Commissariat à l’intégrité du secteur public
Commissariat au lobbying
Commissariat aux langues officielles
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Commission canadienne des droits de la personne
Commission canadienne des grains
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Commission de la fonction publique
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
Commission des champs de bataille nationaux
Commission des débats des chefs
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire
Commission du droit d’auteur
Commission du droit du Canada
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Conseil de recherches en sciences humaines
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
Conseil national de recherches du Canada
École de la fonction publique du Canada
Gendarmerie royale du Canada
Instituts de recherche en santé du Canada
Investir au Canada
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
Ministère de l’Emploi et du Développement social
Ministère de l’Environnement
Ministère de l’Industrie
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
Ministère de la Défense nationale
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien
Ministère de la Justice
Ministère de la Santé
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
Ministère des Anciens Combattants
Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Ministère des Finances
Ministère des Pêches et des Océans
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord
Ministère des Ressources naturelles
Ministère des Services aux Autochtones
Ministère des Transports
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Ministère du Patrimoine canadien
Office des transports du Canada
Office national du film
Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité
Régie canadienne de l’énergie
Registraire de la Cour suprême du Canada et le secteur de l’administration publique fédérale nommé en vertu du paragraphe 12(2) de la Loi sur la Cour suprême
Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Secrétariat du Conseil du Trésor
Service administratif des tribunaux judiciaires
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
Service correctionnel du Canada
Services partagés Canada
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique
Statistique Canada
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)—Document parlementaire no 1/45-1664.
Énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi S-7, Loi visant à moderniser certains processus réglementaires et administratifs, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1).—Document parlementaire no 1/45-1665.
Première lecture de projets de loi d’intérêt public des Communes
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-231, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Housakos, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Petten, appuyée par l’honorable sénateur Moreau, c.p., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-7, Loi visant à moderniser certains processus réglementaires et administratifs.
Après débat,
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Batters, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que l’article no 1, sous les rubriques AFFAIRES DU GOUVERNEMENT, Projets de loi — Troisième lecture, soit appelé de nouveau.
Troisième lecture du projet de loi C-10, Loi concernant le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes.
L’honorable sénateur Arnot propose, appuyé par l’honorable sénatrice MacAdam, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Ataullahjan, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi S-8, Loi concernant certaines mesures liées au recyclage des produits de la criminalité, au financement des activités terroristes, au contournement de sanctions et à la détection d’objets inadmissibles dans les transmissions postales.
L’honorable sénateur Loffreda propose, appuyé par l’honorable sénatrice Moncion, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Ataullahjan, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29 et 30 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 1, 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Troisième lecture du projet de loi S-234, Loi concernant un cadre national sur les troubles du spectre de l’alcoolisation foetale, tel que modifié.
L’honorable sénateur Ravalia propose, appuyé par l’honorable sénatrice Clement, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu pour la troisième fois.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
L’article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités
Étude du septième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications (projet de loi S-216, Loi déclarant le réseau de digues de l’isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l’avantage général du Canada, avec un amendement), présenté au Sénat le 5 novembre 2026.
L’honorable sénateur Wells (Terre-Neuve-et-Labrador) propose, appuyé par l’honorable sénateur MacDonald, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Batters, que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Harder, c.p., appuyée par l’honorable sénateur Wilson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-218, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1982 (disposition de dérogation).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice White propose, appuyée par l’honorable sénatrice Muggli, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 6, 7, 8, 9, 10 et 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-249, Loi instituant le Mois du patrimoine chrétien.
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Kingston propose, appuyée par l’honorable sénatrice Clement, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 13, 14, 15 et 16 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi C-222, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (décès d’un enfant).
L’honorable sénatrice Burey propose, appuyée par l’honorable sénatrice Osler, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Burey propose, appuyée par l’honorable sénatrice Osler, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 14, 19, 20, 24, 29, 30, 35, 36, 37, 39, 41 et 42 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 3, 4, 5 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Burey, appuyée par l’honorable sénateur Black,
Que le Sénat reconnaisse que :
a)l’Organisation mondiale de la Santé et l’Association canadienne pour la santé mentale ont identifié la parité en matière de santé mentale comme un objectif essentiel pour un système de santé équitable;
b)l’urgence de remédier aux disparités dans l’accès aux soins de santé mentale et dans leur couverture;
Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à établir un cadre juridique fédéral garantissant que les soins en santé mentale et en toxicomanie soient traités sur un pied d’égalité avec les soins de santé physique.
Après débat,
L’honorable sénatrice Osler propose, appuyée par l’honorable sénatrice Burey, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 103 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 1, 2, 3 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Sorensen, attirant l’attention du Sénat sur l’importance du tourisme pour le développement national au Canada.
Après débat,
L’honorable sénatrice White propose, appuyée par l’honorable sénatrice Gerba, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 11, 12, 13, 16 et 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Petten propose, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 19 h 11, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Réponse du gouvernement, en date du 6 novembre 2026, au quatrième rapport du Comité sénatorial permanent permanent de l’agriculture et des forêts, intitulé Le Canada en flammes : Les effets catastrophiques et croissants des feux de forêt sur les vies et les communautés, déposé auprès de la greffière du Sénat le 10 juin 2026.—Document parlementaire no 1/45-1611S.
(Conformément à l’article 12-23(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d’office au Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts.)
Rapport sur l’application de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés pour l’année 2026, conformément à la Loi, L.C. 2001, ch. 27, par. 94(1).—Document parlementaire no 1/45-1612.
Rapport relatif aux frais de service du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire no 1/45-1613.
Rapport relatif aux frais de service de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire no 1/45-1614.
Rapport relatif aux frais de service de la Régie canadienne de l’énergie pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire no 1/45-1615.
Rapport relatif aux frais de service du ministère des Ressources naturelles pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire no 1/45-1616.
Rapport relatif aux frais de service du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire no 1/45-1617.
Rapport relatif aux frais de service de la Commission canadienne des grains pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire no 1/45-1618.
Sommaires du plan d’entreprise et budgets de 2026-2027 à 2030-2031 de la Commission canadienne du lait, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/45-1619.
Rapport relatif aux frais de service de l’Office national du film pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire no 1/45-1620.
Rapport relatif aux frais de service de la Commission des champs de bataille nationaux pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire no 1/45-1621.
Rapport relatif aux frais de service de Bibliothèque et Archives Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire no 1/45-1622.
Rapport relatif aux frais de service du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire no 1/45-1623.
Rapport relatif aux frais de service du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire no 1/45-1624.
Rapport relatif aux frais de service du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire no 1/45-1625.
Rapport relatif aux frais de service de la Gendarmerie royale du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire no 1/45-1626.
Rapport relatif aux frais de service de l’Agence des services frontaliers du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire no 1/45-1627.
Rapport relatif aux frais de service de la Commission des libérations conditionnelles du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire no 1/45-1628.
Rapport relatif aux frais de service du Conseil national de recherches du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire no 1/45-1629.
Rapport relatif aux frais de service du ministère de l’Industrie pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire no 1/45-1630.
Rapport relatif aux frais de service de l’Agence spatiale canadienne pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire no 1/45-1631.
Rapport relatif aux frais de service de Statistique Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire no 1/45-1632.
Rapport relatif aux frais de service du ministère des Services aux Autochtones pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire no 1/45-1633.
La stratégie fédérale de développement durable pour 2026 à 2029, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 10(2).—Document parlementaire no 1/45-1634.
Rapport relatif aux frais de service du ministère de l’Environnement pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire no 1/45-1635.
Rapport relatif aux frais de service de l’Agence canadienne d’évaluation d’impact pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire no 1/45-1636.
Rapport relatif aux frais de service de l’Agence Parcs Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire no 1/45-1637.
Rapport relatif aux frais de service du ministère de la Défense nationale pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire no 1/45-1638.
Rapport relatif aux frais de service de l’Agence de la santé publique du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire no 1/45-1639.
Rapport relatif aux frais de service de l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire no 1/45-1640.
Rapport relatif aux frais de service du ministère de la Santé pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire no 1/45-1641.
Rapport relatif aux frais de service du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire no 1/45-1642.
Rapport relatif aux frais de service de Services partagés Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire no 1/45-1643.
Rapport relatif aux frais de service du Bureau du vérificateur général du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire no 1/45-1644.
Rapport relatif aux frais de service du Bureau du surintendant des institutions financières pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire no 1/45-1645.
Rapport relatif aux frais de service de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire no 1/45-1646.
Rapport relatif aux frais de service du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire no 1/45-1647.
Liste des propositions législatives explicites et en suspens visant à modifier les textes fiscaux visés, annoncées avant le 1er avril 2025, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 162(2).—Document parlementaire no 1/45-1648.
Sommaire du plan d’entreprise modifié de 2026-2030 de la Corporation d’investissements au développement du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/45-1649.
Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2026-1071), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire no 1/45-1650.
Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran (C.P. 2026-1072), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire no 1/45-1651.
Rapport sur l’examen indépendant de la Loi sur le précontrôle (2016), conformément à la Loi, L.C. 2017, ch. 27, art. 62.1.—Document parlementaire no 1/45-1652.
Rapport de l’Office des transports du Canada pour 2025-2026, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 42(3).—Document parlementaire no 1/45-1653.
Arrêté d’urgence no 5 de 2026 visant certaines exigences de l’OACI (données et informations aéronautiques), conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire no 1/45-1654.
Rapport relatif aux frais de service du ministère des Pêches et des Océans pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire no 1/45-1655.
Note du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulée Évaluation du Budget de 2026 par le BDPB : profil d’évolution économique et financière, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/45-1656.
Note du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulée Évaluation du Budget de 2026 par le BDPB : cibles budgétaires et viabilité financière, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/45-1657.
Note du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulée Évaluation du Budget de 2026 par Ie BDPB : grandes priorités d’investissement du gouvernement, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/45-1658.
Note du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulée Évaluation du Budget de 2026 par le BDPB : dépenses ministérielles et nouvelles mesures, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/45-1659.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie
L'honorable sénateur Downe a été ajouté à la liste des membres du comité (le 17 novembre 2026).
Comité sénatorial spécial sur la Loi visant à bâtir un Canada fort
L'honorable sénatrice Audette a remplacé l'honorable sénatrice Miville-Dechêne (le 17 novembre 2026).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénatrice Karetak-Lindell a remplacé l'honorable sénatrice Deacon (Ontario) (le 16 novembre 2026).
L'honorable sénatrice Hébert a remplacé l'honorable sénatrice Youance (le 5 novembre 2026).
L'honorable sénatrice Coyle a remplacé l'honorable sénatrice Mohamed (le 5 novembre 2026).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénatrice Robinson a remplacé l'honorable sénatrice Osler (le 16 novembre 2026).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénatrice Robinson a remplacé l'honorable sénateur Prosper (le 17 novembre 2026).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Aucoin a remplacé l'honorable sénateur Prosper (le 13 novembre 2026).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénatrice Oudar a remplacé l'honorable sénatrice Galvez (le 17 novembre 2026).
L'honorable sénatrice Kingston a remplacé l'honorable sénatrice Oudar (le 17 novembre 2026).
L'honorable sénatrice Oudar a remplacé l'honorable sénatrice Kingston (le 16 novembre 2026).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants
L'honorable sénateur Yussuff a remplacé l'honorable sénateur Dalphond (le 17 novembre 2026).
L'honorable sénateur Dalphond a remplacé l'honorable sénateur Yussuff (le 13 novembre 2026).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénatrice Osler a remplacé l'honorable sénateur Aucoin (le 13 novembre 2026).
L'honorable sénatrice Hébert a remplacé l'honorable sénateur Boudreau (le 12 novembre 2026).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L'honorable sénateur Yussuff a remplacé l'honorable sénateur McNair (le 17 novembre 2026).
L'honorable sénateur McNair a remplacé l'honorable sénateur Yussuff (le 16 novembre 2026).