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Journaux du Sénat

5 Charles III , A.D. 2026, Canada

1re session, 45e législature

No. 103 (Non révisé)

Le mercredi 18 novembre 2026
14 heures

L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente


Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AdlerArnoldArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBernardBlackBoehmBoudreauBoyerBrazeauBureyCardozoClementCormierCoyleCuznerDalphondDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGerbaGreenwoodHarderHayHébertHenkelHousakosInceKaretak-LindellKingstonKlyneLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldMartelMartinMcBeanMcCallumMcNairMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarOuellettePatePattersonPetitclercPettenPitfieldPupatelloQuinnRavaliaRinguetteRobinsonRossSeniorSimonsSorensenTannasTuckerVaroneVernerWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonYouanceYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AdlerArnoldArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBernardBlackBoehmBoudreauBoyerBrazeauBureyCardozoClementCormierCoyleCuznerDalphondDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGerba*GignacGreenwoodHarderHayHébertHenkelHousakosInceKaretak-LindellKingstonKlyneLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldMartelMartinMcBeanMcCallumMcNairMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarOuellettePatePattersonPetitclercPettenPitfieldPupatelloQuinnRavaliaRinguetteRobinsonRossSeniorSimonsSorensen*SuretteTannasTuckerVaroneVernerWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonYouanceYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de rapports de délégations interparlementaires

L’honorable sénateur Boehm dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport de la Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, 25e réunion d’hiver, Vienne (Autriche), les 19 et 20 février 2026.—Document parlementaire no 1/45-1666.

Rapport de la Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, 33e session annuelle, La Haye (Pays-Bas), du 4 au 8 juillet 2026.—Document parlementaire no 1/45-1667.

Rapport de la Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, Mission d’observation électorale, Hongrie, du 10 au 13 avril 2026.—Document parlementaire no 1/45-1668.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Motions

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Moreau, c.p.,

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2027;

Que, aux fins de cette étude, le comité soit autorisé à se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là ou est ajourné, l’application des articles 12-18(1) et 12-18(2) du Règlement étant suspendue à cet égard.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten,

Que :

1.nonobstant l’ordre du Sénat adopté le mardi 6 octobre 2026, le Comité sénatorial spécial sur la Loi visant à bâtir un Canada fort soit autorisé à poursuivre ses travaux suite à la présentation de son rapport final sur le projet de loi C-39, Loi concernant certaines mesures visant à renforcer l’économie, afin de compléter son enquête et de faire rapport au Sénat, conformément à l’annexe IV du Règlement du Sénat, sur les circonstances entourant les allégations de divulgation non autorisée de documents et de délibérations confidentiels du comité, et le harcèlement qui en aurait résulté à l’égard d’un ou de plusieurs sénateurs;

2.le comité cesse d’exister suite au dépôt de son rapport final sur la fuite alléguée, au plus tard le 29 avril 2027;

3.un sous-comité soit formé afin de mener une enquête sur les circonstances entourant les allégations de divulgation non autorisée de documents et de délibérations confidentiels, et le harcèlement qui en aurait résulté à l’égard d’un ou de plusieurs sénateurs;

4.le sous-comité soit composé de cinq membres : le président du comité, deux membres du Groupe des sénateurs indépendants, un membre du Groupe progressiste du Sénat et un membre du Groupe des sénateurs canadiens;

5.les membres du sous-comité, à l’exception du président du comité, soient nommés au moyen d’un avis signé par leur leader ou facilitateur respectif, ou leurs délégués respectifs, et remis à la greffière du Sénat;

6.le sous-comité soit présidé par le président du comité;

7.les dispositions de l’article 12-5 du Règlement, concernant les changements de membres s’appliquent au sous-comité;

8.conformément à l’ordre 6 octobre 2026, le pouvoir du comité d’exiger la comparution de témoins et la production de documents et d’ordonner la publication de documents et de témoignages soit conféré au sous-comité;

9.le pouvoir du comité prévu à l’alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs soit conféré au sous-comité;

10.nonobstant l’article 12-12(6) du Règlement, le sous-comité soit autorisé à faire rapport au Sénat.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi – Deuxième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Petten, appuyée par l’honorable sénateur Moreau, c.p., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-7, Loi visant à moderniser certains processus réglementaires et administratifs.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L’honorable sénatrice Petten propose, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi – Troisième lecture

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi – Deuxième lecture

L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29 et 30 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Interpellations

Les articles nos 1, 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Autres affaires

Ordonné : Que l’article no 8 sous les rubriques AUTRES AFFAIRES, Interpellations, soit avancé.

Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Sorensen, attirant l’attention du Sénat sur l’importance du tourisme pour le développement national au Canada.

Après débat,

L’honorable sénateur Francis propose, appuyé par l’honorable sénatrice Muggli, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 15 h 30, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.)

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

L'honorable sénatrice Youance a remplacé l'honorable sénateur Woo (le 18 novembre 2026).

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants

L'honorable sénateur Yussuff a remplacé l'honorable sénateur Dalphond (le 18 novembre 2026).

L'honorable sénateur Dalphond a remplacé l'honorable sénateur Yussuff (le 18 novembre 2026).

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