Journaux du Sénat
5 Charles III , A.D. 2026, Canada
1re session, 45e législature
No. 104 (Non révisé)
Le jeudi 19 novembre 2026
13 h 30
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AdlerArnoldArnotAtaullahjanAucoinBattersBernardBlackBoehmBoudreauBoyerBrazeauBureyClementCormierCoyleCuznerDalphondDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGerbaHarderHayHébertHenkelHousakosKaretak-LindellKingstonKlyneLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldMartinMcBeanMcCallumMcNairMiville-DechêneMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarOuellettePatePetitclercPettenPitfieldPupatelloQuinnRavaliaRinguetteRobinsonRossSimonsSorensenTannasTuckerVaroneWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonYouanceYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AdlerArnoldArnotAtaullahjanAucoinBattersBernardBlackBoehmBoudreauBoyerBrazeauBureyClementCormierCoyleCuznerDalphondDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGerba*Gignac*GreenwoodHarderHayHébertHenkelHousakos*InceKaretak-LindellKingstonKlyneLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldMartinMcBeanMcCallumMcNairMiville-DechêneMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarOuellettePatePetitclercPettenPitfieldPupatelloQuinnRavaliaRinguetteRobinsonRossSimonsSorensen*SuretteTannasTuckerVaroneWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilson*WooYouanceYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Arnot, président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le seizième rapport du comité (Budget—examiner, afin d’en faire rapport, les questions qui pourraient survenir concernant les affaires juridiques et constitutionnelles en général).
(Le rapport se trouve en annexe, pages 1354 à 1359 (disponible dans le format imprimable PDF).)
(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)
L’honorable sénateur Arnot propose, appuyé par l’honorable sénatrice MacAdam, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Varone propose, appuyé par l’honorable sénateur Dhillon,
Que le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie soit autorisé à se réunir le mercredi 25 novembre 2026, aux fins de son étude du projet de loi S-7, Loi visant à moderniser certains processus réglementaires et administratifs, tel qu’autorisé par le Sénat le 18 novembre 2026, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Arnot, appuyée par l’honorable sénatrice MacAdam, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-10, Loi concernant le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29 et 30 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Moreau, c.p.,
Que, aux fins de son étude du projet de loi C-22, Loi concernant l’accès légal, tel qu’autorisé par le Sénat le 22 octobre 2026, le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants soit autorisé à se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là ou est alors ajourné, l’application des articles 12-18(1) et 12-18(2) du Règlement étant suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten,
Que :
1.le Sénat reconnaisse que les sous-comités du programme et de la procédure des comités du Sénat ont traditionnellement mené leurs travaux et pris leurs décisions par téléphone, courriel et autres moyens de communication électroniques, conformément à leurs pratiques informelles et souples de longue date qui précèdent les mesures procédurales temporaires adoptées pendant la pandémie de COVID-19;
2.tous les sous-comités du programme et de la procédure soient autorisés à se réunir, à délibérer et à prendre des décisions dans les limites des pouvoirs qui leur sont délégués par leur comité respectif, que ce soit :
a)en personne;
b)par téléphone ou téléconférence;
c)par vidéoconférence;
d)une combinaison des points 2a), 2b) et/ou 2c); ou
e)par courriel ou par d’autres moyens de communication numériques ou électroniques approuvés pour les travaux du Sénat;
3.le présent ordre n’autorise aucun autre sous-comité ni aucun comité sénatorial à se réunir autrement qu’en personne, à moins d’être expressément autorisé par le Sénat, conformément à son Règlement, à ses pratiques habituelles et à tout ordre antérieur.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 100 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 1, 2, 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Les articles nos 1, 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Klyne, appuyée par l’honorable sénatrice White, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-239, Loi modifiant la Loi sur la concurrence, tel que modifié.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu pour la troisième fois.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Pate, appuyée par l’honorable sénatrice Moncion, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-207, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence et abrogeant un règlement.
Ordonné : Que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice Martin.
Les articles nos 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Cardozo, appuyée par l’honorable sénateur Harder, c.p., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-247, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur les allergies alimentaires.
L’honorable sénateur Wells (Terre-Neuve-et-Labrador) propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Housakos, appuyée par l’honorable sénatrice Martin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-249, Loi instituant le Mois du patrimoine chrétien.
Après débat,
L’honorable sénateur Black propose, appuyé par l’honorable sénatrice Osler, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 12, 13, 14 et 15 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-241, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses.
L’honorable sénatrice Muggli propose, appuyée par l’honorable sénatrice Gerba, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Ataullahjan, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 14, 19, 20 et 24 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Ordonné : Que l’étude de l’article no 29 soit reportée à la prochaine séance du Sénat.
Les articles nos 30, 35, 36, 37, 39, 41 et 42 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse), appuyée par l’honorable sénateur Downe,
Que, pour le reste de la présente session, tous les comités prennent en considération les influences et impacts de la technologie dans le cadre de toute étude, dont les projets de loi, la teneur de projets de loi, l’étude des budgets des dépenses et les études spéciales, autorisée par le Sénat, les études déjà autorisées mais pas encore terminées y compris.
Ordonné : Que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice Martin.
Les articles nos 4, 5 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Burey, appuyée par l’honorable sénateur Black,
Que le Sénat reconnaisse que :
a)l’Organisation mondiale de la Santé et l’Association canadienne pour la santé mentale ont identifié la parité en matière de santé mentale comme un objectif essentiel pour un système de santé équitable;
b)l’urgence de remédier aux disparités dans l’accès aux soins de santé mentale et dans leur couverture;
Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à établir un cadre juridique fédéral garantissant que les soins en santé mentale et en toxicomanie soient traités sur un pied d’égalité avec les soins de santé physique.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Housakos, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 103 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 1, 2, 3 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Sorensen, attirant l’attention du Sénat sur l’importance du tourisme pour le développement national au Canada.
Après débat,
L’honorable sénatrice Muggli propose, appuyée par l’honorable sénateur Wilson, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE
À 16 h 13, l’honorable Président intérimaire informe le Sénat qu’il a reçu la communication suivante :
RIDEAU HALL
Le 19 novembre 2026
Madame la Présidente,
J’ai l’honneur de vous aviser que M. Ryan McAdam, suppléant de la gouverneure générale du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l’annexe de la présente lettre le 19 novembre 2026 à 15 h 32.
Veuillez agréer, Madame la Présidente, l’assurance de ma haute considération.
Gestionnaire, Bureau du secrétaire du gouverneur général,
Eduardo Rivas
L’honorable
La Présidente du Sénat
Ottawa
Annexe
Projets de loi ayant reçu la sanction royale
Le jeudi 19 novembre 2026
Loi prévoyant la création et l’attribution d’une médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants (projet de loi C-234, chapitre 26, 2026)
Loi concernant le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes (projet de loi C-10, chapitre 27, 2026)
Ordonné : Que l’article no 100, sous les rubriques ORDRE DU JOUR, AFFAIRES DU GOUVERNEMENT, Motions, soit appelé de nouveau.
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 24 novembre 2026, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres affaires
Interpellations
Les articles nos 11, 12 et 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Duncan, attirant l’attention du Sénat sur les Rangers canadiens et leur rôle dans le Nord du Canada, affirmant la souveraineté du Canada, assurant notre sécurité nationale, et renforçant la résilience des communautés, car ils sont représentatifs des peuples du Nord et de leur connaissance du territoire.
L’honorable sénatrice Muggli propose, au nom de l’honorable sénatrice White, appuyée par l’honorable sénatrice Gerba, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 17 est appelé et différé à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénateur Wells (Terre-Neuve-et-Labrador) propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin,
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les investissements privés dans les grands aéroports canadiens;
Que le comité se penche en particulier sur les aspects suivants :
a)les enjeux concernant le modèle actuel de propriété et de gouvernance des grands aéroports canadiens;
b)les enjeux concernant la privatisation partielle ou totale de grands aéroports canadiens, y compris :
(i)les répercussions sur les infrastructures, les passagers, les communautés avoisinantes, les employés des aéroports, les transporteurs aériens et les fournisseurs de services (NAV CANADA, l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, les restaurants, les hôtels, etc.);
(ii)les répercussions sur l’aménagement des terrains aéroportuaires;
(iii)les répercussions sur l’ensemble du réseau aérien canadien;
(iv)l’accès aux données, aux renseignements et aux systèmes électroniques potentiellement sensibles, ainsi que les risques associés, dans le cadre d’un tel modèle de propriété;
(v)le cadre réglementaire à mettre en place et la question de l’équilibre entre les intérêts des investisseurs et celui des utilisateurs;
c)les autres modèles de propriété et de gouvernance des grands aéroports à l’étranger;
Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports sur cette étude auprès de la greffière du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là et que lesdits rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 30 juin 2027 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur McNair propose, au nom de l’honorable sénatrice Robinson, appuyé par l’honorable sénatrice Deacon (Ontario),
Que le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, la perte continue de terres agricoles et leur conversion permanente pour des utilisations non agricoles au Canada, afin de déterminer les mesures appuyant la prospérité à long terme des producteurs agricoles et de sauvegarder la capacité du Canada de produire des produits agricoles et agroalimentaires;
Que le comité se penche en particulier sur les aspects suivants :
a)le statut et l’étendue des terres agricoles au Canada;
b)les facteurs qui influencent la perte et la conversion des terres agricoles, y compris les terres fédérales et les terres sous réglementation fédérale;
c)les mesures fédérales actuellement en place pour atténuer la perte et la conversion de terres agricoles;
d)les améliorations possibles des mesures fédérales visant à soutenir le maintien des terres agricoles;
e)comment d’autres pays protègent les terres à des fins agricoles;
Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports sur cette étude auprès de la greffière du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là et que lesdits rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2027 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
INTERPELLATIONS
L’honorable sénatrice Ataullahjan attire l’attention du Sénat sur la contribution des Canadiens musulmans au Canada.
Après débat,
L’honorable sénatrice Ataullahjan propose, appuyée par l’honorable sénateur Quinn, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Petten attire l’attention du Sénat sur les contributions essentielles des Canadiens de l’Atlantique.
Après débat,
L’honorable sénatrice Kingston propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Moreau, c.p.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 33, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 24 novembre 2026, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie
L'honorable sénateur Downe a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 18 novembre 2026).
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Adler a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2026).
L'honorable sénatrice Kingston a remplacé l'honorable sénatrice McBean (le 19 novembre 2026).
L'honorable sénatrice Galvez a remplacé l'honorable sénatrice Clement (le 19 novembre 2026).
L'honorable sénatrice Petitclerc a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2026).
L'honorable sénatrice Moncion a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 19 novembre 2026).
L'honorable sénatrice Petitclerc a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 18 novembre 2026).
L'honorable sénatrice Clement a remplacé l'honorable sénatrice Galvez (le 18 novembre 2026).
L'honorable sénateur Adler a été ajouté à la liste des membres du comité (le 18 novembre 2026).
L'honorable sénatrice McBean a remplacé l'honorable sénatrice Kingston (le 18 novembre 2026).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Woo a remplacé l'honorable sénateur Dalphond (le 19 novembre 2026).
L'honorable sénateur Dalphond a remplacé l'honorable sénateur Woo (le 19 novembre 2026).
L'honorable sénatrice Deacon (Ontario) a remplacé l'honorable sénatrice Karetak-Lindell (le 19 novembre 2026).
L'honorable sénateur Woo a remplacé l'honorable sénatrice Youance (le 19 novembre 2026).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l'honorable sénatrice McCallum (le 19 novembre 2026).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Prosper a remplacé l'honorable sénatrice Robinson (le 18 novembre 2026).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Prosper a remplacé l'honorable sénateur Aucoin (le 19 novembre 2026).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénatrice Oudar a remplacé l'honorable sénatrice Kingston (le 19 novembre 2026).
L'honorable sénatrice Galvez a remplacé l'honorable sénatrice Oudar (le 19 novembre 2026).
L'honorable sénatrice Hébert a remplacé l'honorable sénatrice Youance (le 19 novembre 2026).
L'honorable sénatrice Youance a remplacé l'honorable sénatrice Hébert (le 18 novembre 2026).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénatrice Greenwood a remplacé l'honorable sénatrice Moncion (le 19 novembre 2026).
L'honorable sénatrice Senior a remplacé l'honorable sénatrice Youance (le 19 novembre 2026).
L'honorable sénatrice Youance a remplacé l'honorable sénatrice Senior (le 19 novembre 2026).
L'honorable sénatrice Moncion a remplacé l'honorable sénatrice Greenwood (le 19 novembre 2026).
L'honorable sénateur Ouellette a été ajouté à la liste des membres du comité (le 18 novembre 2026).