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RULE - Comité permanent

Privilèges, Règlement et procédure

 

Délibérations du comité des Privilèges, du Règlement et de la procédure

Première session de la trente-sixième législature, 1997

Présidente: L'honorable SHIRLEY MAHEU


Le mardi 21 octobre 1997

Fascicule no 1

Réunion d'organisation


MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Shirley Maheu

Vice-Présidente: L'honorable Brenda Robertson

et

Les honorables sénateurs:

Bosa, Corbin, Doyle, Grafstein, *Graham, c.p. (ou Carstairs), Grimard, Kelly, Lewis, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Maheu, Marchand, Milne, Pearson, Petten, Rossiter

* Membres d'office

(Quorum 4)


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