Délibérations du comité des
Privilèges, du
Règlement et de la procédure
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998-1999
Présidente: L'honorable SHIRLEY MAHEU
Le mardi 1er décembre 1998
Le mercredi 9 décembre 1998
Le mardi 9 février 1999
Fascicule no 9
Y COMPRIS:
LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Shirley Maheu
et
Les honorables sénateurs:
Bacon, Beaudoin, Cook, Cools, DeWare, Grafstein, *Graham, c.p. (ou Carstairs), Joyal c.p., Kelly, Kenny, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Robertson, Rossiter, Sparrow, Stollery
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 86(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Lewis a été enlevé (remplacement à vernir) (le 5 novembre 1998).
Le nom de l'honorable sénateur DeWare est substitué à celui de l'honorable sénateur Grimard (le 24 novembre 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Cools est ajouté (le 5 février 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Cook est substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (le 5 février 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Beaudoin est substitué à celui de l'honorable sénateur Atkins (le 9 février 1999).
Le nom de l'honorable sénateur De Bané est substitué à celui de l'honorable Sénateur Stollery (le 9 février 1999 ).