APPA - Comité permanent

Peuples autochtones

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41-1 41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Recommandations

Recommandation 1

Qu’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, conjointement avec les ministères et les organisations métisses concernés, élabore et applique une stratégie permettant de recueillir et d’analyser des données démographiques et d’autres données statistiques sur les populations métisses, dans l’objectif de mettre en lumière les lacunes dans les connaissances et des façons possibles d’améliorer l’accès à des données statistiques justes et fiables sur les populations métisses.
Recommandation 2

Qu’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, compte tenu de l’évolution de la compréhension de l’identité métisse et de la relation des Métis et de la Couronne, élabore, en collaboration avec les communautés et organismes métis, un plan pour :

  • relever, en se fondant sur les travaux et les ressources des chercheurs et des établissements de recherche, des documents historiques pertinents sur les Métis, y compris les documents détenus par les ministères fédéraux, et les rendre facilement accessible;
  • proposer et élaborer un programme de recherche jouissant des ressources nécessaires pour appuyer, à l’issue d’un processus de demande, les communautés et les organismes métis en vue de recueillir des renseignements sur la création de leur communauté historique, y compris des documents écrits et des récits oraux.
Recommandation 3

Qu’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada continue d’appuyer les négociations bilatérales et tripartites avec les intéressés, y compris les organismes autochtones nationaux concernés, et qu’il entame des discussions avec des groupes locaux et régionaux représentant les Métis de partout au Canada, dans l’objectif d’élaborer une approche cohérente et globale en ce qui concerne les relations entre le Canada et les Métis, tout en veillant plus particulièrement à :

  • réitérer l’engagement à l’égard des discussions bilatérales et tripartites avec les parties en présence y compris les organismes autochtones nationaux concernés, en définissant clairement, en collaboration avec ces parties, les sujets de discussion prioritaires, des objectifs concrets et des échéanciers connexes;
  • établir un plan d’action relativement aux démarches entreprises auprès des groupes locaux et régionaux de Métis à propos de leur perception de l’identité métisse et des arguments invoqués à l’appui de leur qualité de représentants des Métis, et à présenter au comité, d’ici le 1er juin 2014, un rapport sur le plan d’action.