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Votes

Vous trouverez ci-dessous une liste des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat au cours de la session. De tels votes ont lieu lorsqu’une décision n’est pas prise à l’unanimité et qu’au moins deux sénateurs se lèvent pour demander que les noms des sénateurs soient consignés. Pour des renseignements sur le processus de vote au Sénat, veuillez vous reporter au chapitre 6 de La procédure du Sénat en pratique.

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