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Votes

Vous trouverez ci-dessous une liste des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat au cours de la session. De tels votes ont lieu lorsqu’une décision n’est pas prise à l’unanimité et qu’au moins deux sénateurs se lèvent pour demander que les noms des sénateurs soient consignés. Pour des renseignements sur le processus de vote au Sénat, veuillez vous reporter au chapitre 6 de La procédure du Sénat en pratique.

Cliquez ici , pour en apprendre davantage sur la façon dont le Parlement numérote ses projets de loi.

Date Titre Projet de loi connexe Résultat
2020-02-25 CONF no 1 – Faits nouveaux et les mesures prises concernant le cinquième rapport du comité au sujet de la sénatrice Beyak – Ajournement du débat
Pour: 28 | Contre: 52 | Abstention: 0 | Total: 80
Rejeté
2020-02-25 Ajournement du Sénat
Pour: 25 | Contre: 51 | Abstention: 0 | Total: 76
Rejeté
2020-02-26 Motion non-gouvernementale no 29 – Motion de renvoyer le premier rapport du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs au comité pour qu’il l’étudie à nouveau
Pour: 24 | Contre: 49 | Abstention: 3 | Total: 76
Rejeté