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Détails du vote

Le mercredi 15 juin 2016 - 42e législature, 1re session
Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) – C-14 – Troisième lecture, tel que modifié

Bilan

Pour
64
Contre
12
Abstention
1
Total
77
Adopté
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