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Détails du vote

Le mardi 18 juin 2019 - 42e législature, 1re session
Loi concernant des questions de sécurité nationale – C-59 – Motion pour ne pas insister sur les amendements du Sénat en réponse à un message des Communes

Bilan

Pour
64
Contre
27
Abstention
0
Total
91
Adopté
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