Rapport
Résumé
L'antisémitisme au Canada est en forte hausse depuis quelques années, comme en témoignent les statistiques sur les crimes haineux et les expériences vécues par les Juifs d’un bout à l’autre du pays. Ces expériences sont traumatisantes en soi, rouvrant souvent de profondes blessures ancrées dans la mémoire collective de l'holocauste et d'autres formes d’oppression historique.
Cette forme pernicieuse de haine a existé tout au long de l'histoire du Canada, qu’il s’agisse des politiques d'immigration d’exclusion, des restrictions professionnelles officielles du passé ou des formes contemporaines de comportements haineux dans les rues et les communautés canadiennes ainsi qu’en ligne, bien souvent alimentées par des théories du complot et des campagnes de désinformation provenant du monde entier.
Au cours des années 1960, un comité spécial sur la propagande haineuse a reconnu que la diffusion alors relativement limitée et non coordonnée d’éléments d’information haineux constituait un danger évident et actuel pour le bon fonctionnement d'une démocratie. En réaction, le Parlement a mis en application des interdictions criminelles à l’égard de la propagande haineuse qui demeurent en vigueur encore à ce jour.
Même si les interdictions demeurent l’un des remparts essentiels contre la montée de la haine, les moyens qui lui permettent de se propager évoluent, et le Canada est placé devant de nouveaux problèmes qui exigent de nouvelles solutions.
Le comité estime que la haine ne peut être simplement éliminée avec des mesures législatives et que l'éducation est le principal outil pour la combattre. La sensibilisation générale des Canadiens et l'éducation des jeunes sur les formes passées et présentes d'antisémitisme sont essentielles à notre cohésion sociale.
Les espaces en ligne sont saturés de haine et de mésinformation qui alimentent la radicalisation. L'antisémitisme dans ce contexte varie, allant de matériel haineux explicitement choquant à des formes insidieuses et subtiles de manipulation. De tels médias et systèmes d'information biaisés sont très répandus et jouent, encore trop souvent, un rôle déterminant dans le façonnement de l’esprit des jeunes.
Parallèlement, des témoins ont déclaré au comité que l'antisémitisme gagnait du terrain dans certains milieux de travail, et de nombreux témoins ont souligné que l’on devait accorder une attention particulière aux professions médicales et au milieu universitaire. Tandis que les communautés juives partagent des points communs, elles ne sont pas toutes pareilles, et différentes personnes ressentent l'antisémitisme différemment, notamment en fonction de son recoupement avec d'autres formes de préjugés, comme le sexisme par exemple.
L'antisémitisme demeure un danger clair et présent pour la société libre et démocratique du Canada. Comme l'ont noté de nombreux témoins, l'antisémitisme a souvent servi, par le passé, de prélude à d'autres formes de haine. Le comité est pleinement conscient des similitudes entre l'antisémitisme, le sexisme, le racisme anti-Noirs, l'islamophobie et d'autres formes de haine, ainsi que des façons dont les individus peuvent être victimes de discrimination intersectionnelle.[1] Ces préjugés minent le tissu social de notre démocratie. Par ailleurs, la possibilité que ces divisions soient amplifiées et exploitées par des adversaires étrangers constitue une menace que le Canada doit prendre au sérieux.
Dans ce contexte, comme le soulignent les recommandations de ce rapport, le gouvernement du Canada doit prendre des mesures pour lutter contre l'antisémitisme en créant un groupe de travail fédéral, en rétablissant le poste d’envoyé spécial chargé de la préservation de la mémoire de l’Holocauste et de la lutte contre l’antisémitisme, en mettant en place une commission sur la sécurité numérique, ainsi qu’en élaborant et en coordonnant des initiatives visant à répondre aux besoins essentiels en matière d’infrastructures de sécurité et de sûreté des communautés et des événements ciblés. Le comité demande également au gouvernement du Canada de promouvoir des programmes d'éducation et de formation, de renforcer ses lois pénales relatives à la haine et de collaborer avec les provinces, les territoires et les partenaires éducatifs afin de renforcer l'éducation à la citoyenneté démocratique.
[1] Référez-vous aux travaux antérieurs du Comité sénatorial permanent des droits de la personnes, tels que les rapports suivants : Racisme anti-Noirs, sexisme et discrimination systémique au sein de la Commission canadienne des droits de la personne, 44e législature, 1re session, décembre 2023; Combattre la haine : l'islamophobie et ses répercussions sur les musulmans au Canada, 44e législature, 1re session, novembre 2023. Notez que ces rapports ont été adoptés par le comité de la première session de la quarante-quatrième législature.
Recommandations
Les recommandations du comité sont classées ici par ordre thématique, ce qui ne correspond pas nécessairement à leur ordre de priorité.
Recommandation 1
Que le premier ministre rétablisse le poste d'envoyé spécial pour la préservation de la mémoire de l'Holocauste et la lutte contre l'antisémitisme, et en vertu de l'alinéa 127.1(1)c) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, nomme cet envoyé avec pour mandat de conseiller le gouvernement du Canada sur les politiques publiques, les initiatives éducatives et la coopération internationale liées à l’antisémitisme et à la mémoire de l’Holocauste.
Recommandation 2
Qu’une attention particulière soit portée à l’antisémitisme dans la mission et la composition du nouveau Conseil consultatif sur les droits, l’égalité et l’inclusion, que le Conseil consultatif soit tenu de faire un rapport annuel de ses activités et de ses réalisations aux deux Chambres du Parlement, et qu’un représentant du Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit nommé au Conseil consultatif.
Recommandation 3
Que le gouvernement du Canada poursuive l’examen de ses propres politiques, ses programmes, sa formation, ses nominations et son financement pour s'assurer que ceux-ci sont exempts d'antisémitisme et conformes à la Charte canadienne des droits et libertés et pour promouvoir des milieux de travail sûrs et inclusifs au sein de l’ensemble de la fonction publique fédérale.
Recommandation 4
Que le gouvernement du Canada travaille avec les organisations de la société civile, les établissements d’enseignement et les ordres professionnels afin d’élaborer des programmes de formation fondés sur des données factuelles et des ressources visant à améliorer la compréhension de l'antisémitisme contemporain au Canada et à doter les institutions des moyens et des outils nécessaires pour répondre efficacement aux incidents motivés par la haine.
Recommandation 5
Que le gouvernement du Canada collabore avec toutes les institutions fédérales et les secteurs sous réglementation fédérale afin de garantir l’existence de mécanismes clairs et transparents pour signaler et traiter les incidents motivés par la haine, les préjugés et l’antisémitisme. Ces mécanismes devraient inclure des mesures de protection contre les représailles et donner aux personnes concernées l’assurance que toutes les plaintes feront l’objet d’une enquête équitable et rapide.
Recommandation 6
Que le gouvernement du Canada soutienne l’amélioration de la recherche et de la collecte de données ventilées sur la haine, les préjugés et l’antisémitisme au Canada, y compris le suivi des tendances dans divers secteurs tels que l’éducation, les lieux de travail et les plateformes numériques.
Recommandation 7
Que le gouvernement du Canada augmente le financement octroyé au Programme pour la sécurité communautaire du Canada et qu’il simplifie les processus de demande et d’approbation des projets d’infrastructures essentielles pour la sécurité communautaire et des projets visant à répondre aux besoins des collectivités et des événements cibles en matière de sécurité.
Recommandation 8
Que le gouvernement du Canada comble la lacune relative aux statuts d'organisme caritatif et à but non lucratif des organisations désignées comme entités terroristes, en procédant immédiatement à un examen de leurs activités au Canada et en leur retirant ces statuts.
Recommandation 9
Que le gouvernement du Canada établisse sans délai un groupe de travail interministériel chargé de lutter contre l'antisémitisme. Ce groupe de travail, parmi les autres initiatives qu’il pourrait déterminer, doit :
- déterminer la nature et les répercussions de l’antisémitisme au Canada;
- s’attaquer à l'ingérence étrangère;
- s’attaquer à la mésinformation et la désinformation touchant les institutions canadiennes, particulièrement dans les secteurs sous réglementation fédérale;
- établir un cadre d’initiatives visant à lutter contre l’antisémitisme au Canada;
- coordonner la collecte de données, l’élaboration de politiques, l'application de la loi et les réponses opérationnelles; notamment en ce qui concerne les recommandations du présent rapport;
- améliorer la collaboration entre les institutions fédérales responsables de la sécurité publique et de la cohésion sociale; et
- établir des méthodes permettant de suivre et de mesurer les succès et les échecs de chaque initiative;
- présenter au Parlement un rapport annuel sur les progrès réalisés et les tendances émergentes.
Le groupe de travail devrait comprendre des représentants de Sécurité publique Canada, de Patrimoine canadien, d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada, de la Gendarmerie royale du Canada, incluant les Équipes intégrées de la sécurité nationale, du Service canadien du renseignement de sécurité, du ministère de la Justice et de l'Agence du revenu du Canada. Le groupe de travail devrait collaborer avec ses homologues provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec les services de police municipaux et les unités spécialisées dans les crimes haineux.
Recommandation 10
Que le gouvernement du Canada élabore et soutienne des initiatives d’éducation en matière de littératie numérique et de médias sociaux, y compris de la documentation modèle et des investissements dans des programmes, qui aident les jeunes Canadiens à reconnaitre la mésinformation, la désinformation, la radicalisation, les discours extrémistes et la haine en ligne.
Recommandation 11
Que le gouvernement du Canada collabore avec ses homologues provinciaux et territoriaux et les partenaires communautaires afin de soutenir une campagne nationale de sensibilisation du public, visant à améliorer la connaissance de la haine et de l'antisémitisme partout au Canada ainsi qu’à renforcer les valeurs démocratiques de pluralisme, d’égalité et de respect mutuel.
Recommandation 12
Que le gouvernement du Canada collabore avec les ministres provinciaux et territoriaux responsables de l'Éducation afin de renforcer l’enseignement de l'Holocauste et la sensibilisation à l’antisémitisme partout au Canada, notamment par le biais du perfectionnement professionnel des enseignants et l’élaboration de ressources pédagogiques fondées sur des données probantes. Ces efforts devraient également encourager une meilleure compréhension historique du racisme et de la discrimination au Canada, notamment l’histoire et les expériences des communautés 2ELGBTQI+, des pensionnats autochtones et du racisme envers les personnes noires.
Recommandation 13
Que le gouvernement du Canada collabore avec les provinces, les territoires et les partenaires du milieu de l'éducation afin de renforcer l'enseignement initial et continu sur la haine, les préjugés, l'antisémitisme, l'Holocauste et la citoyenneté démocratique. Ces efforts devraient inclure de la formation améliorée des enseignants, l'accès à des ressources pédagogiques et le soutien à des initiatives qui favorisent la compréhension de l'histoire, la littératie et la pensée critique.
Recommandation 14
Que le gouvernement du Canada appuie le perfectionnement professionnel des enseignants et des administrateurs aux niveaux primaire, secondaire et postsecondaire. Ces efforts devraient comprendre une meilleure capacité à reconnaitre et à traiter les incidents motivés par la haine, les préjugés et l'antisémitisme, une meilleure compréhension de l'antisémitisme historique et contemporain, et le soutien à une discussion respectueuse des questions géopolitiques controversées, conformément aux valeurs démocratiques et aux protections prévues par la Charte.
Recommandation 15
Que, sous la conduite de la Gendarmerie royale du Canada, le gouvernement du Canada travaille de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour établir des unités spécialisées dans les crimes haineux dans toutes les grandes villes et régions du Canada et leur fournir les ressources nécessaires, et que l’accent soit mis sur l’éducation, les services aux collectivités, les enquêtes, la collecte de données désagrégées, le partage d’informations, les actions en justice et la déradicalisation.
Recommandation 16
Que le gouvernement du Canada appuie des initiatives de formation fondées sur des données probantes à l'intention des policiers, des procureurs et des autres acteurs du secteur de la justice aux trois niveaux de gouvernement afin d'améliorer leur capacité à identifier et à réagir aux crimes motivés par la haine et les préjugés, y compris les infractions antisémites.
Recommandation 17
Que le gouvernement du Canada incite les municipalités, provinces et territoires à envisager, lorsque cela est approprié, des mesures ciblées de « zones d'accès sécuritaire » ou des « zones de bulle » afin de protéger l'accès à certaines institutions religieuses, lieux de culte et espaces communautaires (tels que les bibliothèques, les installations récréatives et les hôpitaux) tout en respectant les libertés d'expression et de réunion pacifique protégées par la Charte.
Recommandation 18
Que, conformément à la jurisprudence de la Cour suprême du Canada et à la Charte canadienne des droits et libertés, le gouvernement du Canada examine les options législatives visant à lutter contre l’affichage de symboles associés à des groupes haineux, tels que les symboles nazis et suprémacistes blancs, lorsqu’ils sont utilisés dans l’intention de promouvoir délibérément la haine à l’égard de groupes identifiables.
Recommandation 19
Que le gouvernement du Canada examine des mesures législatives visant à lutter contre l'intimidation et l’entrave qui empêchent l'accès aux lieux communautaires associés à des groupes identifiables, notamment les institutions religieuses, les écoles et les centres culturels, tout en veillant à la conformité de ces mesures avec les protections constitutionnelles.
Recommandation 20
Que le gouvernement du Canada examine les dispositions existantes du Code criminel relatives à la propagande haineuse et aux infractions motivées par la haine, à la lumière de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada, afin de s’assurer que la loi traite clairement les comportements qui encouragent la détestation et la diffamation intenses et extrêmes de groupes identifiables.
Recommandation 21
Que le gouvernement du Canada dépose un projet de loi visant à établir une Commission de la sécurité numérique, relevant de la responsabilité du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, avec pour mandat de lutter contre les préjudices en ligne, notamment les discours haineux et l’amplification du harcèlement fondé sur l’identité.
Recommandation 22
Que le gouvernement du Canada élabore des options stratégiques pour lutter contre l'amplification de la haine, des préjugés et du harcèlement fondé sur l'identité, et mette en place des mécanismes réglementaires visant à améliorer la transparence et la responsabilité des plateformes numériques qui hébergent et diffusent des contenus motivés par la haine, notamment par des obligations de signalement, d'accès à la recherche et des mécanismes permettant aux individus d'obtenir réparation lorsque les plateformes ne traitent pas les contenus illégaux liés à la haine.
Ottawa – La recrudescence alarmante de l’antisémitisme au Canada devrait être combattue par un groupe de travail interministériel fédéral et un engagement renouvelé en faveur de l’éducation et de l’exécution de la loi, a déclaré le Comité sénatorial des droits de la personne dans un rapport publié le mardi 21 avril 2026.
Le Comité a recommandé que le gouvernement fédéral mette sur pied sans délai un groupe de travail chargé, entre autres tâches, de déterminer la nature et les répercussions de l’antisémitisme au Canada, de créer un programme d’initiatives pour lutter contre l’antisémitisme au Canada, et d’améliorer la coopération entre les responsables fédéraux qui assurent la sécurité publique et la cohésion sociale.
L’éducation est aussi un outil important pour lutter contre la haine. Le Comité formule un certain nombre de recommandations visant à faire mieux connaître le problème de l’antisémitisme au Canada et les graves préjudices qu’il cause aux Juifs canadiens et à la cohésion sociale du pays.
Pour que la communauté juive puisse se sentir en sécurité et protégée, le Comité recommande que le gouvernement fédéral collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de financer des unités spécialisées dans les crimes haineux et de renforcer la formation des policiers et des procureurs du Canada pour leur permettre de reconnaître ces crimes et d’y réagir.
Le Comité recommande également que le poste d’envoyé spécial du Canada pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme soit rétabli. Ce poste a été aboli à la suite de l’annonce, en février 2026, d’un nouveau Conseil consultatif sur les droits, l’égalité et l’inclusion, mais le Comité se demande si le Conseil sera en mesure de poursuivre de manière adéquate le travail spécialisé de l’envoyé spécial.
En bref
- D’après Deborah Lyons, ancienne envoyée spéciale du Canada pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme, la communauté juive ne représente que 1 % de la population, mais elle est la cible de 70 % de tous les crimes haineux à caractère religieux. Le peuple juif est aussi la cible numéro un de tous les types de crimes haineux.
- Selon les données de Sécurité publique Canada, le nombre de crimes haineux commis contre des groupes religieux a augmenté au fil des ans pour atteindre un pic de 1 345 incidents en 2023 (qui représentait une hausse de 75 % par rapport à l’année précédente). La majorité des crimes haineux à caractère religieux au Canada (69 % en 2024 et 71 % en 2023) visaient la communauté juive.
- L’antisémitisme est aussi très répandu sur Internet, surtout dans les médias sociaux. Selon Imran Ahmed, président-directeur général de l’organisme Center for Countering Digital Hate, cette situation est due en partie aux encouragements financiers qui récompensent la diffusion de messages toxiques.
Citations
« Il faut que les Canadiens se solidarisent contre l’antisémitisme. Notre pays peut seulement prospérer si nous nous unissons pour célébrer nos valeurs communes. L’antisémitisme représente un danger immédiat et concret pour notre société libre et démocratique. »
– La sénatrice Paulette Senior, présidente du Comité
« Tout le monde au Canada mérite de se sentir en sécurité. La recrudescence des discours antisémites et des attaques contre les lieux de culte et d’éducation est plus qu’inquiétante : c’est un appel à l’action. »
– La sénatrice Mary Jane McCallum, membre du Sous-comité du programme et de la procédure
« Les réseaux sociaux ont servi de vecteur aux idées antisémites; ils ont exposé des jeunes qui manquent peut-être de connaissances historiques à une source d’information non vérifiée et non réglementée. L’éducation, lorsqu’on enseigne aux élèves à poser un regard critique sur le contenu diffusé en ligne, est une puissante immunisation contre la tentation facile de la haine. »
– La sénatrice Mary Robinson, membre du Sous-comité du programme et de la procédure
« La montée de l’antisémitisme et de la haine est une tendance préoccupante qui nécessite des solutions concrètes pour rendre les communautés plus sûres et plus inclusives. Le rapport contient des recommandations détaillées qui invitent le gouvernement à agir sans délai pour protéger tous les Canadiens contre la haine. »
– Le sénateur Kristopher Wells, membre du Sous-comité du programme et de la procédure
Liens connexes
- Lisez le rapport : Solidaires et unis contre l’antisémitisme : protéger les communautés et renforcer la démocratie canadienne.
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Sénateurs qui ont participé à cette étude
Paulette Senior
GSI - Ontario
Wanda Thomas Bernard
GPS - Nouvelle-Écosse (East Preston)
Dawn Arnold
GSI - Nouveau-Brunswick
David M. Arnot
GSI - Saskatchewan
Nancy Karetak-Lindell
GSI - Nunavut
Mary Jane McCallum
C - Manitoba
Marilou McPhedran
Non affilié(e) - Manitoba
Mary Robinson
GSC - Île-du-Prince-Édouard
Kristopher Wells
GPS - Alberta
Membres d’office du comité : L’honorable Pierre Moreau, c.p., ou l’honorable Patti LaBoucane-Benson, l’honorable Leo Housakos ou l’honorable Yonah Martin, l’honorable Lucie Moncion ou l’honorable Joan Kingston, l’honorable Flordeliz (Gigi) Osler ou l’honorable Robert Black, l’honorable Brian Francis ou l’honorable Judy A. White
Autres sénateurs ayant participé à l’étude : L’honorable Salma Ataullahjan, l’honorable Denise Batters, l’honorable Andrew Cardozo, l’honorable Mary Coyle, l’honorable Percy E. Downe, l’honorable Leo Housakos, l’honorable Flordeliz (Gigi) Osler, l’honorable Kim Pate