Rapport
Résumé
Le Canada est considéré comme un chef de file dans la recherche et le développement de l’intelligence artificielle (IA). En effet, les « parrains de l’IA », les professeurs Geoffrey Hinton et Yoshua Bengio, sont originaires du Canada, qui a d’ailleurs été le premier pays du monde à lancer une stratégie nationale en matière d’IA en 2017. Cependant, l’adoption et la gestion de ces nouvelles technologies à l’échelle nationale n’ont pas suivi le rythme des premiers succès. Les technologies d’IA, qui évoluent sans cesse, s’intègrent partout dans la société et entraînent des répercussions sociales systémiques et inéquitables de plus en plus visibles.
En 2025, le Canada figurait parmi les derniers des 47 pays étudiés par KPMG et l’Université de Melbourne en matière d’utilisation régulière et de confiance dans l’IA[1]. Un peu plus d’un tiers des Canadiens (34 %) se disaient prêts à faire confiance à l’IA[2]. Cela fait écho à ce que le comité a entendu au cours de son étude : la confiance dans les technologies d’IA est très faible et constitue l’un des principaux obstacles à une adoption plus généralisée et plus sûre au Canada.
À bien des égards, le manque de confiance est l’expression des préoccupations. Les technologies d’IA, qui évoluent sans cesse, s’intègrent de plus en plus dans les administrations, les entreprises et la société et entraînent des répercussions sociales systémiques et inéquitables de plus en plus visibles. L’hésitation face aux nouvelles technologies n’est pas un phénomène nouveau et il n’est pas inhabituel que celles-ci suscitent davantage de questions qu’elles n’apportent de réponses. Il est tout à fait normal qu’une technologie qui vise expressément à imiter, voire à surpasser l’intelligence humaine, suscite de vives réactions. Étant donné que nous avons tendance à remettre en question ce que nous ne comprenons pas et ne maîtrisons pas, la collecte d’informations et le partage des connaissances constituent en soi un moyen de renforcer la confiance.
C’est dans ce contexte que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (le comité) a entrepris une étude sur les répercussions de l’IA au Canada. Il a tenu six réunions à ce sujet depuis le début de l’année 2026. Tout au long de la planification, de la collecte de données et de la rédaction du rapport pour cette première phase de l’étude, qui s’est terminée le 8 mai 2026, le comité a été très conscient de la nature en constante évolution de cette technologie et a tenté de diffuser les informations et les recommandations qui lui ont été présentées tant qu’elles restaient d’actualité.
Le 4 juin 2026, le gouvernement du Canada a annoncé une stratégie nationale renouvelée en matière d’IA, intitulée « L’IA pour tous ». Bien que l’élaboration de cette stratégie ait été menée indépendamment de la présente étude, le comité se réjouit de constater que bon nombre des observations et des mesures clés mentionnées dans la stratégie renouvelée concordent avec celles formulées dans le présent rapport, notamment en ce qui concerne l’accent mis sur l’identité et les valeurs canadiennes, l’engagement à créer des emplois liés à l’IA, l’identification des secteurs prioritaires pour le développement de l’IA et l’engagement à collaborer avec des partenaires multinationaux en vue d’assurer la sécurité de l’IA à l’échelle internationale[3]. Cela dit, le comité attend avec intérêt d’en savoir plus sur la manière dont certains engagements, comme de la législation visant à prévenir les préjudices en ligne et à protéger les données des Canadiens, la culture de l’IA au-delà de la population étudiante et des jeunes et la création des opportunités d’emploi attendues seront mis en œuvre et sur la manière dont les résultats seront mesurés.
Le 10 juin 2026, le ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes a déposé le projet de loi C‑34, Loi sur les médias sociaux sécuritaires[4]. Entre autres choses, le projet de loi édicterait la Loi sur la sécurité numérique, qui réglementerait les interactions avec certains services en ligne, notamment en restreignant l’utilisation des services de médiaux sociaux par les personnes de moins de 16 ans, et en imposant de nouvelles responsabilités à l’égard des services d’agents conversationnels. Comme dans le cas de la stratégie nationale renouvelée en matière d’IA, le comité se réjouit de voir que les dispositions proposées dans ce projet de loi correspondent à des recommandations formulées dans ce rapport. Cependant, ses membres soulignent que, puisque le projet de loi risque d’être amendé au cours du processus législatif, il est difficile de le commenter davantage à ce moment. Le comité espère qu’il pourra utiliser les connaissances acquises au cours de cette phase de l’étude, et ultérieurement, pour appuyer un examen plus approfondi du projet de loi C‑34.
Le présent rapport provisoire vise à définir ce qu’est l’IA, à mettre en évidence les possibilités, les risques et les défis qu’elle soulève ainsi qu’à formuler des recommandations à l’intention du gouvernement fédéral dans le cadre de la mise en œuvre d’une stratégie nationale renouvelée en matière d’IA. Les observations préliminaires et les recommandations contenues dans ce rapport reflètent l’ampleur et la diversité des craintes liées aux nouvelles technologies, l’accent étant mis sur les « risques et défis ». Au cours des prochaines phases de cette étude, le comité espère en apprendre davantage sur les « possibilités » positives de promouvoir le développement des technologies d’IA pour le bien de tous. Parmi les autres questions prioritaires pour les prochaines phases des travaux de ce comité figurent l’action collaborative et la planification d’urgence visant à atténuer la menace que représente la superintelligence, l’impact de l’IA sur le marché du travail et l’emploi au Canada ainsi que l’attention continue portée à l’utilisation et à l’impact des technologies d’IA sur les populations vulnérables et marginalisées.
En matière d’IA, la question n’est plus de savoir « si » ou « quand ». Elle est déjà là et s’intègre dans tous les aspects de la société canadienne. Cependant, il est encore possible de réagir et d’influencer la manière dont les technologies d’IA sont mises au point et déployées, ainsi que les raisons pour lesquelles elles le sont et les personnes auxquelles elles s’adressent.
[1] « Figure 2 : Utilisation régulière des systèmes d’IA dans différents pays » et « Figure 9 : Perceptions concernant la fiabilité des systèmes d’IA », KPMG et University of Melbourne, Trust, attitudes and use of artificial intelligence: A global study 2025.
[2] KPMG et University of Melbourne, Trust, attitudes and use of artificial intelligence: A global study 2025 – Canada insights.
[3] Gouvernement du Canada, Stratégie nationale en matière d’intelligence artificielle du Canada : L’IA pour tous.
[4] Projet de loi C-34, Loi édictant la Loi sur la sécurité numérique et la Loi sur la Commission canadienne de la sécurité numérique et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois (Loi sur les médias sociaux sécuritaires), 45e législature, 1re session (version en première lecture, 10 juin 2026).
Recommandations
Recommandation 1 : Établir une stratégie nationale de littératie en matière d’IA
Que le gouvernement du Canada, en collaboration avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones, mette en œuvre une stratégie nationale en matière de littératie et d’éducation en matière d’IA qui :
- établit une définition complète de la notion d’intelligence artificielle, telle qu’elle est utilisée et comprise par le gouvernement du Canada;
- répond aux besoins de diverses communautés, y compris les peuples autochtones, les personnes âgées, les membres d’autres groupes en quête d’équité, ainsi que les secteurs où le risque de pertes d’emplois liées à l’IA est plus élevé;
- veille à ce que les personnes de toutes les régions du Canada disposent d’une connexion Internet suffisante pour pouvoir accéder aux technologies d’IA;
- s’adapte à l’évolution constante des technologies d’IA;
- s’appuie sur des outils et des ressources pratiques adaptés aux connaissances et aux besoins de chacun.
Recommandation 2 : Combler le fossé entre la recherche et l’adoption
Que le gouvernement du Canada réduise l’écart entre, d’une part, la recherche et le développement et, d’autre part, l’intégration et l’adoption, en continuant d’investir dans les capacités de calcul et des infrastructures souveraines, en soutenant le déploiement dans le secteur public et en favorisant l’adoption parmi les individus et l’industrie au Canada grâce à la formation et au développement des compétences.
Recommandation 3 : Tirer parti de l’IA pour accroître l’inclusion et l’accès
Que le gouvernement du Canada tire parti des technologies d’IA pour réduire les préjugés, éliminer les obstacles en matière d’accès et améliorer l’accessibilité et l’inclusion, en :
- dialoguant avec les membres de diverses communautés, les groupes en quête d’équité et les titulaires de droits afin de mieux comprendre les éventuelles répercussions sociales des technologies d’IA;
- favorisant la recherche en matière d’IA inclusive et axée sur l’humain;
- cernant les mécanismes proactifs et préventifs que le gouvernement fédéral pourrait soutenir.
Recommandation 4 : Préparer le marché du travail de façon proactive
Que le gouvernement du Canada joue un rôle de premier plan dans la coordination avec les gouvernements des provinces et des territoires ainsi qu’avec d’autres partenaires afin de préparer de manière proactive le marché du travail aux bouleversements liés à l’IA, notamment en :
- continuant à mesurer et à évaluer les répercussions de l’IA sur l’ensemble du marché du travail canadien, en accordant une attention particulière aux secteurs et aux professions à haut risque;
- soutenant les programmes de transition et d’adaptation de la main-d’œuvre;
- investissant dans la recherche sur l’avenir du marché du travail intégré à l’IA et les perspectives plus vastes concernant l’avenir du travail.
Recommandation 5 : Mettre en place un cadre juridique complet pour l’IA
Que le gouvernement du Canada élabore et mette en œuvre de toute urgence un cadre juridique complet réglementant l’IA, qui :
- incorpore et modernise les lois existantes, comme la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur l’accès à l’information, le cas échéant;
- complète les modèles existants de normalisation, d’atténuation des risques, d’évaluation d’impact et de gouvernance des données;
- est fondé sur la consultation continue des intervenants représentant des perspectives et des intérêts divers ainsi que sur la collaboration avec ces derniers;
- s’appuie sur le principe de précaution;
- établit un protocole rigoureux fondé sur les risques concernant les essais préalables au déploiement et l’entrée en vigueur du régime réglementaire;
- crée un organisme de réglementation indépendant et impartial pour mettre en œuvre ce cadre et le faire respecter;
- privilégie une approche flexible et évolutive, capable de s’adapter rapidement aux innovations et aux nouvelles technologies d’IA.
Recommandation 6 : Protéger et faire respecter les principes de gouvernance et de souveraineté des données
Que le gouvernement du Canada accorde de toute urgence la priorité à la protection de la confidentialité et de la souveraineté des données au Canada, en accordant une attention particulière aux points suivants :
- l’obtention d’une meilleure compréhension des lacunes et des limites de la souveraineté canadienne dans l’ensemble de la pile d’IA;
- les droits des peuples autochtones à la souveraineté en matière de données et à l’autodétermination;
- les mécanismes de réglementation qui permettront au Canada d’affirmer sa souveraineté en matière d’IA et de données.
Recommandation 7 : Promouvoir une IA axée sur l’humain
Que le gouvernement du Canada mette en place une gouvernance efficace de l’IA afin de favoriser le développement et l’adoption, à l’échelle nationale, d’une IA centrée sur l’humain, qui s’inspire des valeurs canadiennes telles que la diversité, la démocratie, la liberté, les droits de la personne et le bilinguisme, et qui respecte les droits et des visions du monde des peuples autochtones.
Ottawa – Le gouvernement fédéral devrait prendre les devants pour préparer le marché du travail canadien aux bouleversements liés à l’essor de l’intelligence artificielle (IA), a déclaré le Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie dans un rapport provisoire publié le jeudi 18 juin 2026.
L’IA s’intègre déjà dans tous les aspects de la société canadienne, mais ses effets à long terme restent incertains, notamment dans le secteur de l’emploi, où elle risque d’entraîner un chômage de masse. Dans son rapport provisoire intitulé Alimentée par la technologie, animée par l’humanité : Rapport provisoire sur une approche de l’IA centrée sur l’humain au Canada, le comité recommande que le gouvernement fédéral joue un rôle de premier plan en coordonnant ses efforts avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu’avec d’autres partenaires afin de préparer le marché du travail à cette perturbation potentielle en soutenant des initiatives telles que les programmes de transition et d’adaptation de la main-d’œuvre.
Le rapport provisoire du comité vise globalement à définir les principales possibilités, les risques et les défis liés à l’IA, ainsi qu’à formuler des recommandations à l’intention du gouvernement dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie nationale en matière d’IA. Le rapport reconnait les inquiétudes et les réticences suscitées par cette nouvelle technologie; le comité espère en savoir davantage sur les possibilités positives offertes par l’IA à mesure qu’il poursuit ses travaux.
L’IA ne doit être ni adoptée sans réserve ni rejetée sans discernement. Les décideurs politiques ont des choix difficiles à faire pour s’assurer que l’essor de l’IA ne se fasse pas au détriment des êtres humains. Le comité exhorte le gouvernement fédéral à veiller à ce que les besoins et les valeurs humaines soient au cœur de la prise de décisions pour un avenir qui sera peut-être porté par la technologie, mais qui sera animé par les êtres humains.
En bref
- Le rapport provisoire formule sept recommandations sur la manière dont le Canada peut adopter de manière responsable et efficace la technologie de l’IA, notamment que le gouvernement fédéral collabore avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones pour mettre en œuvre une stratégie nationale en matière d’éducation sur l’IA.
- Une gouvernance et une réglementation adaptées sur le plan national peuvent favoriser le développement d’une IA souveraine et axée sur l’humain, respectueuse des droits et des connaissances des peuples autochtones, ainsi que les valeurs canadiennes, telles que la démocratie, la liberté, les droits de la personne. Cependant, le caractère novateur et dynamique de l’IA rend difficile l’évaluation adéquate de ses répercussions, en particulier sur les jeunes en pleine croissance.
- Le 4 juin 2026, le gouvernement fédéral a annoncé une stratégie nationale renouvelée, L’IA pour tous. Bien que l’élaboration de cette stratégie soit distincte de cette étude, le comité trouve encourageant que plusieurs observations et mesures clés de la stratégie concordent avec son rapport.
Citations
« Reste à voir si l’intelligence artificielle figurera parmi les plus grandes réussites ou les plus grandes folies de l’humanité. Le Canada peut et doit jouer son rôle pour faire de l’IA un outil au service du bien. Nous avons hâte de poursuivre notre réflexion sur la manière d’y parvenir et de faire part de nos conclusions. »
- Sénatrice Rosemary Moodie, présidente du comité
« Nous sommes au bord du précipice. Si une IA surhumaine venait à voir le jour, l’humanité ferait probablement face à des menaces existentielles complexes – et les scénarios les plus optimistes laissent présager des transformations socio-économiques majeures, sans précédent depuis la deuxième révolution industrielle. Au cours des prochaines années, la voie que nous tracerons en tant que Canadiens aura des conséquences profondes pour les générations à venir. »
- Sénatrice Sharon Burey, vice-présidente du comité
« Nous savons que l’IA évolue plus rapidement que n’importe quelle autre technologie que nous n’ayons jamais connue – à un rythme de trois mois. Et tout au long des discussions qui ont nourri ce rapport provisoire, un thème revenait constamment : la confiance. La confiance est le pilier. C’est elle qui favorise l’adoption, renforce la littératie et protège notre souveraineté. Nous devons la bâtir de manière réfléchie – car sans elle, rien d’autre n’est possible. »
- Sénatrice Katherine Hay, membre du Sous-comité du programme et de la procédure
« Le gouvernement fédéral doit tenir compte des répercussions de l’adoption de l’IA sur la main-d’œuvre. Son arrivée fait peser un risque de chômage de masse dans certains secteurs, ce qui pourrait à son tour déstabiliser l’assiette fiscale et menacer le filet de sécurité sociale. »
- Sénatrice Yonah Martin, membre du Sous-comité du programme et de la procédure
Liens connexes
- Lisez le rapport : Alimentée par la technologie, animée par l’humanité : rapport provisoire sur une approche de l’IA centrée sur l’humain au Canada.
- Suivez le comité sur les médias sociaux avec #SOCI.
- Inscrivez-vous aux alertes par courriel des comités du Sénat.
- Abonnez-vous pour recevoir le Bulletin électronique du Sénat.
Pour plus de renseignements :
Monica Granados
Agente de communications | Sénat du Canada
343-550-5448| monica.granados@sen.parl.gc.ca
Sénateurs qui ont participé à cette étude
Rosemary Moodie
GSI - Ontario
Sharon Burey
GSC - Ontario
Dawn Arnold
GSI - Nouveau-Brunswick
Victor Boudreau
GSI - Nouveau-Brunswick
Rodger Cuzner
GPS - Nouvelle-Écosse
Margo Greenwood
GSI - Colombie-Britannique
Katherine Hay
GPS - Ontario
Yonah Martin
C - Colombie-Britannique
Marilou McPhedran
Non affilié(e) - Manitoba
Tracy Muggli
GPS - Saskatchewan
Flordeliz (Gigi) Osler
GSC - Manitoba
Chantal Petitclerc
GSI - Québec (Grandville)
Paulette Senior
GSI - Ontario
Membres d’office du comité : l’honorable Pierre Moreau, c.p., ou l’honorable Patti LaBoucane-Benson, l’honorable Leo Housakos ou l’honorable Yonah Martin, l’honorable Lucie Moncion ou l’honorable Joan Kingston, l’honorable Flordeliz (Gigi) Osler ou l’honorable Robert Black, l’honorable Brian Francis ou l’honorable Judy A. White
Autres sénateurs ayant participé à l’étude : l’honorable Yuen Pau Woo et l’honorable Andrew Cardozo