Recommandations
RECOMMANDATION 1 :
Que le ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique ainsi que Ressources naturelles Canada encouragent davantage la recherche et l’innovation pour augmenter le nombre de produits forestiers provenant des forêts du Canada.
RECOMMANDATION 2 :
Que le gouvernement du Canada, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux :
a. soutienne les forêts communautaires et les 400 000 propriétaires de terres forestières privées du Canada pour les aider à renforcer la résilience des forêts;
b. appuie la mise en place d’infrastructures de gestion de l’eau par les provinces, les territoires et les municipalités pour leur permettre de faire face aux problèmes extrêmes anticipés de disponibilité de l’eau.
RECOMMANDATION 3 :
Qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ressources naturelles Canada et les universités :
a. investissent davantage dans la recherche sur l’adaptation à long terme et le renforcement de la résilience;
b. veillent à ce que les résultats de la recherche soient communiqués aux producteurs agricoles en plus des propriétaires et des gestionnaires forestiers.
RECOMMANDATION 4 :
Qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada et Ressources naturelles Canada collaborent avec leurs homologues provinciaux et territoriaux ainsi que les universités pour améliorer les services d’appoint liés à l’adaptation aux changements climatiques en agriculture et en foresterie.
RECOMMANDATION 5 :
Qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada, Environnement et Changement climatiques Canada et Ressources naturelles Canada :
a. veillent à ce que l’information qui permettra de renforcer la résilience des terres agricoles et forestières, comme les données sur les précipitations prévues et les cartes des plaines inondables, soit recueillie et analysée, et mise à la disposition des producteurs agricoles ainsi que des propriétaires et des gestionnaires forestiers canadiens;
b. élargissent et développent davantage les mesures d’encouragement qui permettent de reconnaître et de récompenser les pratiques résilientes et la prestation de services écosystémiques.
RECOMMANDATION 6 :
Qu’Environnement et Changement climatique Canada et Ressources naturelles Canada élaborent des systèmes afin d’améliorer la surveillance de la biodiversité, afin de fournir des indicateurs d’alerte précoce de la perte de biodiversité et de favoriser la résilience.
RECOMMANDATION 7 :
Qu’Environnement et Changement climatique Canada réévalue les dérogations permises pour les activités agricoles en vertu de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, en accordant une attention particulière à la compétitivité pour les producteurs et l’abordabilité des aliments pour les Canadiens. En particulier, le ministère devrait considérer les exemptions suivantes en matière de tarification du carbone :
a. la dérogation visant le coût du combustible utilisé pour la machinerie agricole servant au chauffage et à la climatisation dans les exploitations agricoles, en incluant « le bien qui sert au chauffage ou au refroidissement d’un bâtiment ou d’une structure semblable » comme partie de la définition de la machinerie agricole admissible;
b. la dérogation du propane et du gaz naturel dans la définition du terme combustible agricole admissible pour toute activité agricole.
RECOMMANDATION 8 :
Qu’Environnement et Changement climatique Canada, en s’appuyant sur les modèles provinciaux existants, élabore des protocoles compensatoires qui permettraient aux producteurs agricoles ainsi qu’aux propriétaires et aux gestionnaires forestiers des provinces qui appliquent le filet de sécurité fédéral sur la tarification du carbone de recevoir des revenus additionnels en vendant leurs crédits de carbone.
RECOMMANDATION 9 :
Qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada, le ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, par l’entremise de ses conseils subventionnaires, Environnement et Changement climatique Canada et Ressources naturelles Canada, mènent ou soutiennent des recherches qui permettront d’établir des niveaux de référence pour le carbone organique dans les sols afin d’appuyer la mise en place de protocoles de crédits compensatoires visant la séquestration du carbone à l’échelle du Canada.
RECOMMANDATION 10 :
Qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada, Environnement et Changement climatique Canada et Ressources naturelles Canada travaillent ensemble, avec leurs homologues provinciaux et territoriaux, à la mise en place de politiques favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs agricole et forestier.
RECOMMANDATION 11 :
Que le gouvernement du Canada mette en oeuvre intégralement les mesures stratégiques du Cadre pancanadien et cherche d’autres moyens de veiller à ce que le Canada respecte ses obligations internationales sur les réductions des émissions de gaz à effet de serre.
RECOMMANDATION 12 :
Que le ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique accroisse les fonds disponibles pour les recherches appliquées sur les changements climatiques et pour les recherches multidisciplinaires.
RECOMMANDATION 13 :
Que le gouvernement du Canada :
a. s’assure de la disponibilité de fonds de recherche pour une évaluation de haut niveau permettant de déterminer quels investissements dans la lutte contre les changements climatiques sont les plus efficaces et les plus rentables;
b. continue de mettre en oeuvre des programmes et des initiatives contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre en favorisant l’utilisation de nouveaux matériaux, comme les bioproduits avancés, et de nouvelles technologies de séquestration du carbone, comme la construction de bâtiments de grande hauteur à l’aide de bois.
RECOMMANDATION 14 :
Qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada, en collaboration avec ses homologues provinciaux et territoriaux :
a. améliore les services d’appoint pour aider les agriculteurs à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre;
b. appuie ceux qui utilisent déjà des approches à faibles émissions, notamment la production biologique.
RECOMMANDATION 15 :
Qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada, Environnement et Changement climatique Canada et Ressources naturelles Canada collaborent avec leurs homologues provinciaux et territoriaux pour encourager des pratiques de gestion bénéfiques dans l’ensemble du pays.
RECOMMANDATION 16 :
Qu’Environnement et Changement climatique Canada travaille à l’élaboration d’une norme sur les carburants propres qui prévoie l’augmentation du nombre de mélanges d’éthanol et d’essence pour en réduire l’intensité carbonique.
Ottawa – Le gouvernement fédéral doit protéger les secteurs de l’agriculture et des forêts du Canada contre la hausse des coûts qu’entraînera l’adoption du régime de tarification du carbone, régime qui pourrait faire en sorte que les consommateurs paient plus cher pour leurs biens. C’est ce que recommande le Comité sénatorial de l’agriculture et des forêts dans son rapport rendu public mardi.
Le comité est pleinement conscient qu’il faut lutter contre les changements climatiques; toutefois, les sénateurs craignent que la tarification du carbone cause des difficultés aux producteurs et aux consommateurs.
Dans son rapport, le comité expose les effets des changements climatiques sur les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des forêts du Canada et examine les répercussions possibles de la tarification du carbone sur les producteurs et les consommateurs. Il propose également au gouvernement fédéral des façons d’aider ces secteurs, qui font leur part pour l’atteinte des cibles de réduction des émissions produites par le Canada.
Le comité a formulé différentes recommandations dans le but d’arriver à un équilibre adéquat entre la protection de l’environnement et le soutien du pilier de la santé économique du Canada, soit les travailleurs et les consommateurs canadiens.
L’innovation est indispensable à la réussite du Canada. Le rapport contient des recommandations pour renforcer les innovateurs au pays, notamment par le soutien de la recherche afin de déterminer quels sont les investissements, dans la lutte contre les changements climatiques, qui sont les plus efficaces et les plus rentables ainsi que par la mise en place d’incitatifs qui permettent de reconnaître et de récompenser les pratiques résilientes et la prestation de services écosystémiques.
D’autres recommandations visent à protéger les producteurs – et les consommateurs par le fait même – contre d’éventuelles augmentations de coûts. Parmi les recommandations, notons par exemple l’application d’une dérogation qui vise à exclure le coût du combustible utilisé pour le chauffage et la climatisation de machinerie agricole, ainsi que le propane et le gaz naturel utilisés dans le cadre d’activités agricoles, la création d’incitatifs pour l’adoption de pratiques de gestion bénéfiques et l’élaboration de protocoles compensatoires qui permettraient aux producteurs agricoles et aux propriétaires et gestionnaires de terres forestières d’obtenir des revenus additionnels à travers leurs crédits de carbone.
Les recommandations, élaborées avec le plus grand soin, visent à aider le Canada à faire sa part dans la lutte contre les changements climatiques, tout en soutenant les producteurs et les consommateurs canadiens. Le comité exhorte le gouvernement fédéral à faire le suivi nécessaire.
Faits en bref
- Au Canada, le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire représentait, en 2014, un emploi sur huit, soit 2,3 millions d’employés; la même année, ce secteur a généré près de 112 milliards de dollars de revenus, soit 6,7 % du produit intérieur brut (PIB).
- Entre 2015 et 2016, la croissance du secteur des forêts du Canada a fait doubler la croissance économique globale du pays, qui a connu une hausse de 2,4 %. Pendant cette période, le secteur a généré des revenus de 23,1 milliards de dollars, soit 1,4 % du PIB du Canada.
- L’agriculture produit 10 % des émissions de gaz à effet de serre du Canada; toutefois, les producteurs utilisent de plus en plus des techniques novatrices pour séquestrer le carbone dans le sol.
Citations
« Pour atteindre un avenir durable, nous devons mettre en place des incitatifs qui stimuleront l’innovation et amèneront les Canadiens à prendre des virages positifs. Cela ne sera pas facile, mais notre rapport contient des recommandations éclairées et fondées sur des faits, qui ont le potentiel de faire grimper le nombre de Canadiens engagés dans la lutte contre les changements climatiques. »
- Sénatrice Diane Griffin, présidente du comité
« Au Canada, les travailleurs des secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des forêts rapportent des milliards de dollars à l’économie. Les efforts déployés par ces travailleurs pour réduire leur empreinte carbone sont impressionnants; notre rapport montre comment le gouvernement fédéral peut soutenir leurs efforts pour accroître la durabilité de leurs activités. »
- Sénateur Ghislain Maltais, vice-président du comité
Liens
- Consultez le rapport intitulé Abondance ou famine: L’incidence des changements climatiques et la tarification du carbone sur l’agriculture, l’agroalimentaire et la foresterie.
- Renseignez-vous sur la mission d’étude de mars 2018 qui a amené le comité à Vancouver et à Calgary ainsi qu’à Halifax et à Montréal.
- Suivez le comité sur les médias sociaux à l’aide du mot-clic #AGFO.
- Abonnez-vous au bulletin électronique du Sénat.
Renseignements :
Sonia Noreau
Agente, Relations publiques
Sénat du Canada
613-614-1180 | sonia.noreau@sen.parl.gc.ca
Les sénateurs qui ont participé à cette étude
Diane F. Griffin
GSC - Île-du-Prince-Édouard
Ghislain Maltais
C - Québec (Chaouinigane)
Salma Ataullahjan
C - Ontario (Toronto)
Wanda Thomas Bernard
GPS - Nouvelle-Écosse (East Preston)
Robert Black
GSC - Ontario
Douglas Black
GSC - Alberta
Jean-Guy Dagenais
GSC - Québec (Victoria)
Norman E. Doyle
C - Terre-Neuve-et-Labrador
Terry M. Mercer
GPS - Nouvelle-Écosse (Secteur Nord, Halifax)
Julie Miville-Dechêne
GPS - Québec (Inkerman)
Victor Oh
C - Ontario (Ontario)
Membres d’office du comité : Les honorables sénateurs Peter Harder, C.P. (ou Diane Bellemare ou Grant Mitchell) Larry W. Smith (ou Yonah Martin) Joseph A. Day (ou Terry M. Mercer) Yuen Pau Woo (ou Raymonde Saint-Germain)
Autres sénateurs ayant participé, de temps à autre, aux travaux : Les honorable sénateurs Lynn Beyak, Pierre-Hugues Boisvenu, Patricia Bovey, Nicole Eaton, Raymonde Gagné, Marc Gold, Frances Lankin, C.P., Mary Jane McCallum, Sabi Marwah, Paul E. McIntyre, Kelvin Kenneth Ogilvie (retraité), Ratna Omidvar, Chantal Petitclerc, André Pratte, Bob Runciman (retraité), Scott Tannas, Claudette Tardif (retraitée), Yuen Pau Woo