Les conséquences de l’examen des dépenses fédérales doivent être claires pour les Canadiens, selon le comité sénatorial des finances

Ottawa – Les ministères et agences doivent disposer des ressources humaines, financières et opérationnelles nécessaires pour s’acquitter de leurs responsabilités, surtout lorsque le personnel de la fonction publique sera réduit, a conclu le Comité sénatorial des finances nationales après son examen du Budget principal des dépenses 2026–2027, qui présente les plans de dépenses du gouvernement pour chaque organisation fédérale.

Ce document a été déposé après le budget de 2025, dans lequel le gouvernement a affirmé son intention de réduire le nombre d’employés de la fonction publique de 368 000 en 2023–2024 à 330 000 d’ici la fin de 2028–2029, grâce à la mise en œuvre des conclusions de l’Examen exhaustif des dépenses.

En outre, le comité note que le budget de 2025 a modifié la manière dont les dépenses prévues du gouvernement sont présentées en les répartissant entre les dépenses de fonctionnement courantes et les investissements en capital. Les dépenses de fonctionnement peuvent être comprises comme l’argent nécessaire pour assurer les activités courantes de l’État, tandis que les investissements en capital impliquent la création de valeur à plus long terme, comme les infrastructures ou la propriété intellectuelle.

La directrice parlementaire du budget a noté dans une publication de septembre 2026 que les définitions gouvernementales des dépenses de fonctionnement et des investissements en capital ne sont pas tout à fait conformes au Système de comptabilité nationale, un ensemble de recommandations reconnues à l’échelle internationale pour mesurer l’activité économique. Cela soulève une question de transparence, puisque le gouvernement pourrait soutenir avoir réduit ses dépenses de fonctionnement simplement en les reclassant comme investissements en capital.

Le comité continuera d’examiner les pratiques fédérales de dépenses et de reddition de comptes.

En bref

• Le Budget principal des dépenses fournit des informations sur la manière dont le gouvernement fédéral prévoit de dépenser l’argent public. Les projets de loi de crédits autorisent ensuite ces dépenses une fois qu’ils sont adoptés par le Parlement.
• L’étude du Budget principal des dépenses est l’une des principales responsabilités du Comité sénatorial des finances nationales. Dans le cadre de son travail, le comité tient des réunions publiques avec des témoins pour surveiller la manière dont le gouvernement dépense l’argent des contribuables.
• Le gouvernement fédéral énumère deux critères pour qu’une dépense soit classée comme investissement en capital :
  • Conditionnalité, c’est-à-dire, si la personne qui reçoit les fonds est tenue d’investir dans la création de capital.
  • Lien clair, c’est-à-dire, si les dépenses favorisent ou permettent des investissements en capital.

Citations

« Le gouvernement fédéral a le devoir d’agir avec transparence et franchise envers la population canadienne quant à la manière dont son argent est dépensé. »

- Sénateur Claude Carignan, président du comité

« Notre comité aimerait obtenir plus de précisions sur la manière dont le gouvernement fédéral applique ses nouvelles catégories de dépenses. La directrice parlementaire du budget a soulevé des préoccupations légitimes auxquelles il faudra répondre. »

- Sénateur Éric Forest, vice-président du comité

« Les gains d’efficacité dans la fonction publique ne devraient pas se faire au détriment des services publics. Nous devons en savoir plus sur les conséquences de l’examen des dépenses pour les Canadiens. »

- Sénateur Andrew Cardozo, membre du Sous-comité du programme et de la procédure

« Notre comité a examiné de manière approfondie et sérieuse les changements apportés par le gouvernement. À notre avis, il y a place à l’amélioration. »

- Sénatrice Krista Ross, membre du Sous-comité du programme et de la procédure

Liens connexes

• Lisez le rapport : Budget principal des dépenses 2026–2027 et Budget supplémentaire des dépenses (A) 2026–2027.
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Nicolas Daoust
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