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Ottawa – Il est nécessaire que le nouveau programme fédéral d’infrastructures puisse être examiné et soumis à des règles que tous comprennent afin que les Canadiens en aient vraiment pour leur argent, affirme le Comité sénatorial des finances nationales dans son rapport publié jeudi.

Le rapport, Mieux planifier, mieux investir : Assurer la transparence, la reddition de comptes et la prévisibilité des programmes d’infrastructures fédéraux presse le gouvernement à publier les données sur les projets d’infrastructures dont le financement a été approuvé, à l’exception des projets qui ne peuvent être divulgués pour des raisons de sécurité. Selon le comité, la seule manière de bien évaluer les dépenses en infrastructures consiste à comparer les données de tous les projets. C’est pourquoi le comité a embauché un consultant pour mettre sur pied une base de données qui abrite tous les renseignements disponibles sur les projets approuvés jusqu’à maintenant.

Le comité a maintenant en main un document où figurent tous les renseignements sur chaque projet d’infrastructures au Canada dont le financement a été approuvé par le gouvernement fédéral depuis avril 2016. Le document fait état de 6 194 projets, d’une valeur de 13 milliards de dollars en subventions fédérales. Puisque le gouvernement fédéral a confié l’approbation des projets à 32 ministères, les membres du comité tiennent à souligner que le document est le seul endroit où toutes les données sont centralisées.

Il s’agit du deuxième rapport provisoire du comité sur le développement et l’administration du programme de plusieurs milliards de dollars du gouvernement pour le financement des infrastructures. Le rapport comporte sept recommandations qui visent à améliorer le programme.

Le comité exhorte entre autres le gouvernement à élaborer une stratégie nationale sur les infrastructures, assortie de priorités bien définies, d’objectifs concrets et de mesures de rendement détaillées, qui respecte les priorités des villes, des provinces et des territoires.

En 2016, le Sénat a autorisé le comité des finances nationales à étudier la création et la mise en place du programme de financement des infrastructures, puis de soumettre un rapport à ce sujet. Le rapport final du comité est attendu en juin 2018.

Faits saillants

• Dans son budget 2017‑2018, le gouvernement fédéral a expliqué son intention d’investir 186,7 milliards de dollars sur 12 ans dans des projets d’infrastructures.
• Il a également annoncé la création de la Banque de l’infrastructure du Canada, qui administrera 35 milliards de dollars de ce financement, et dont 15 milliards de dollars seront issus du plan d’infrastructures.
• Le gouvernement fédéral a annoncé qu’il injectera 11,6 milliards de dollars dans de nouveaux projets en 2016‑2017, comptant ainsi faire augmenter l’activité économique de 0,5 %.

Citations

« Les Canadiens financent des projets d’infrastructures avec leur argent durement gagné et payé en impôt. Ils ont donc le droit de savoir s’ils en ont pour leur argent. Transparence, prévisibilité et responsabilité doivent être les critères qui figurent au cœur de ce programme de dépenses en infrastructures, voire de tous les programmes de ce genre. »

- Sénateur Percy Mockler, président du comité

« On peut gagner beaucoup de capital social à l’aide des investissements dans les infrastructures publiques. Lorsque le gouvernement dépense des fonds publics pour des infrastructures, il faut que les Canadiens puissent constater quelles sont les retombées pour la société. Les projets de transports et en environnement ainsi que les projets sociaux améliorent la qualité de vie des Canadiens, en plus de créer des emplois et de stimuler la croissance économique. »

- Sénatrice Anne C. Cools, vice-présidente du comité

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• Lisez le premier rapport provisoire du comité, Mieux planifier, mieux investir : Atteindre le succès en infrastructure.
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Renseignements

Aaron Bell
Direction des communications
Sénat du Canada
343-998-4878 | aaron.bell@sen.parl.gc.ca