Communiqué

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne

Le système correctionnel canadien : Un aperçu

20 février 2019


Ottawa – Les personnes qui purgent des peines dans le système correctionnel canadien pour des actes criminels sont des êtres humains dont les droits doivent être respectés. C’est ce qu’ont affirmé les membres du Comité sénatorial des droits de la personne dans un rapport provisoire publié mercredi.

Les membres du comité mènent une étude détaillée pluriannuelle sur le système correctionnel fédéral. Dans le cadre de cette étude, ils ont visité de nombreux pénitenciers fédéraux, ce qui a permis aux sénateurs d’entendre directement ce qu’avaient à dire des détenus sous responsabilité fédérale, du personnel correctionnel et de grands spécialistes sur la vie derrière les barreaux.

Les gens qui sont condamnés à des peines de deux ans ou plus sont détenus dans des établissements correctionnels fédéraux. Ils dépendent du Service correctionnel du Canada pour subvenir à leurs besoins fondamentaux comme la nourriture, les vêtements, les soins médicaux et la protection de leurs droits de la personne.

Durant leur étude, les membres du comité ont pris connaissance d’un large éventail de préoccupations relatives aux droits de la personne. Le rapport provisoire donne un aperçu des témoignages que le comité a entendus et reçus, et il met l’accent sur des enjeux liés aux droits à l’égalité et à la non-discrimination. Il se termine par une analyse des lacunes qui souligne les secteurs où l’étude du comité bénéficierait de plus d’information. Le comité cherchera à combler les lacunes alors qu’il se prépare à achever son étude.

Le comité entend produire un rapport final qui comprendra des recommandations pour le gouvernement fédéral à la fin de son étude.

Faits en bref

  • Les membres du comité ont entrepris des missions d’étude dans des établissements correctionnels de l’Ontario, du Québec et de l’Est du Canada, y compris l’établissement à sécurité maximale de Millhaven à Kingston (Ontario) et l’Établissement Nova pour femmes à Truro (Nouvelle‑Écosse).
  • Le comité a également tenu 22 réunions durant son étude. En tout, 92 témoins, y compris d’anciens détenus sous responsabilité fédérale, des universitaires, des avocats, des agents correctionnels et des représentants autochtones qui ont fourni de précieux témoignages entre février 2017 et mars 2018.

Citations

« Voir les conditions à l’intérieur des pénitenciers fédéraux est une expérience profonde. La perte de liberté est une dure réalité que tous les prisonniers auxquels nous avons parlé acceptent pleinement. Toutefois, nous avons aussi entendu parler de nombreux cas de comportements racistes et discriminatoires envers des groupes vulnérables et marginalisés au sein du système de justice pénale. Il y a du travail à faire pour assurer le respect des droits fondamentaux de la personne dans le système correctionnel. »

- Sénatrice Wanda Thomas Bernard, présidente du comité

« Le travail dans des pénitenciers est une tâche dangereuse et souvent ingrate, mais essentielle à la sécurité des détenus sous responsabilité fédérale et du public. Cette étude m’a permis de mieux comprendre les défis que doit relever le personnel correctionnel. En plus, elle m’a donné une idée de certains des problèmes relatifs aux droits de la personne éprouvés par les prisonniers. J’ai hâte de poursuivre notre travail afin que nous puissions formuler des recommandations appropriées sur les mesures à prendre pour améliorer le système correctionnel fédéral dans son ensemble. »

- Sénatrice Salma Ataullahjan, vice‑présidente du comité

« C’est un fait que la plupart des personnes incarcérées dans le système correctionnel fédéral retrouveront la liberté un jour. Leur simple emprisonnement ne contribuera pas à leur réadaptation, surtout quand ces personnes sont détenues dans un environnement où il semble que leurs droits de la personne ne sont pas toujours respectés. »

- Sénatrice Jane Cordy, vice‑présidente du comité

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