Le Sénat termine le volet de l’Ouest canadien de son étude de la Loi de l’impôt sur le revenu

Communiqué

Comité sénatorial permanent des finances nationales

Le Sénat termine le volet de l’Ouest canadien de son étude de la Loi de l’impôt sur le revenu

14 novembre 2017


Ottawa – Le Comité sénatorial des finances nationales a terminé la deuxième étape de son étude sur les modifications proposées par le gouvernement à la Loi de l’impôt sur le revenu.

Du lundi 6 novembre au jeudi 9 novembre, les membres du comité se sont rendus à Vancouver, Calgary, Saskatoon et Winnipeg pour recueillir les différents points de vue de propriétaires d’entreprise, d’entrepreneurs, de représentants des gouvernements provinciaux, d’investisseurs, de diverses chambres de commerce, d’universitaires, de fiscalistes, de docteurs, d’agriculteurs et de représentants de sociétés.

De nombreux témoins ont dit craindre que les modifications proposées à la Loi de l’impôt sur le revenu aient aggravé l’anxiété déjà ressentie par les Canadiens à l’égard de leur sécurité financière, surtout compte tenu de l’incertitude actuelle à propos de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et des intentions de l’administration américaine en ce qui concerne le commerce avec le Canada.

Même si certains témoins ont félicité le gouvernement d’avoir écouté les Canadiens en plus de revoir ou d’éliminer certaines de ses propositions — notamment la réduction et non l’augmentation du taux d’imposition des petites entreprises — bon nombre d’entre eux ont dit ne toujours pas savoir exactement ce que le ministère des Finances compte faire par la suite. D’autres ont fait valoir que la période de consultations aurait dû être plus longue.

La plupart des témoins étaient d’avis que le ministre des Finances pourrait envisager une révision majeure de la Loi de l’impôt sur le revenu

Le comité, qui a déjà tenu des audiences à Ottawa, se rendra dans le Canada atlantique à compter du 20 novembre. 

Le comité compte publier son rapport d’ici le vendredi 15 décembre 2017.

 Citations

« La semaine dernière, le Comité sénatorial des finances nationales a poursuivi son étude spéciale sur les modifications proposées à la Loi de l’impôt sur le revenu. Des entrepreneurs, à titre individuel, ainsi que des représentants d’entreprises et de sociétés sont venus témoigner afin de discuter des répercussions que ces propositions auraient sur eux. Nous sommes impatients de connaître les points de vue d’autres Canadiens lorsque nous nous rendrons dans le Canada atlantique la semaine du 20 novembre. »

– Sénateur Percy Mockler, président du comité

« Les Canadiens ont des préoccupations à l’égard de la fiscalité. Il est clair qu’il y a de grandes inquiétudes dans l’Ouest canadien à propos de ces propositions et des prochaines mesures que le gouvernement prendra. La plupart des gens connaissent bien peu de choses sur les complexités de la fiscalité, et la rhétorique qui entoure ce sujet n’a fait qu’aggraver leurs inquiétudes. Nous avons entendu les témoignages d’agriculteurs, de propriétaires d’entreprise et d’autres professionnels. Nous accomplissons de grands progrès en vue de produire un rapport complet et fort utile. »

Sénatrice Anne Cools, vice-présidente du comité

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Renseignements :

Sonia Noreau
Agente, Relations publiques
Sénat du Canada
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