Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5a) du Règlement, je propose :

Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne au cours de la première session de la quarante-deuxième législature dans le cadre de son étude de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et visant à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne, ainsi que son étude des questions concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel, soient renvoyés au comité aux fins de ses travaux, tel qu’autorisé par le Sénat le 30 mars 2021.

Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.