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Droits de la personne

Retrait du préavis de motion tendant à autoriser le comité à étudier les questions ayant trait aux obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne

1 juin 2021


Honorables sénateurs, conformément à l’article 5-10(2) du Règlement, je demande que le préavis concernant la motion n0 57 soit retiré.

Son Honneur la Présidente intérimaire [ + ]

Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

(Le préavis de motion est retiré.)

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