Droits de la personne
Retrait du préavis de motion tendant à autoriser le comité à étudier les questions ayant trait aux obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne
1 juin 2021
L’honorable Salma Ataullahjan
Honorables sénateurs, conformément à l’article 5-10(2) du Règlement, je demande que le préavis concernant la motion n0 57 soit retiré.
Son Honneur la Présidente intérimaire
[ + ]
Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
(Le préavis de motion est retiré.)