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AFFAIRES COURANTES — L'étude des questions concernant les droits de la personne en général

Dépôt du troisième rapport du Comité des droits de la personne

3 juin 2021


Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le troisième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des droits de la personne intitulé La stérilisation forcée et contrainte de personnes au Canada. Je propose que l’étude du rapport soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.

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