Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne au cours de la première session de la quarante-deuxième législature et la deuxième session de la quarante-troisième législature dans le cadre de son étude de diverses questions ayant trait aux droits de la personne soient renvoyés au comité.