AFFAIRES COURANTES — Droits de la personne
Budget et autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer--L'étude de questions ayant trait aux droits de la personne en général--Présentation du deuxième rapport du comité
9 juin 2022
Présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, présente le rapport suivant :
Le mardi 31 mai 2022
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l’honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 3 mars 2022 à examiner les questions qui pourraient survenir concernant les droits de la personne en général, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2023 et demande qu’il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :
a)embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin;
b)s’ajourner d’un lieu à l’autre au Canada;
c)voyager à l’intérieur du Canada.
Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
SALMA ATAULLAHJAN
(Le texte du budget figure à l’annexe A des Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 668.)
Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?
(Sur la motion de la sénatrice Ataullahjan, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
