AFFAIRES COURANTES — Projet de loi sur la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes
Première lecture
9 mai 2023
L’honorable Salma Ataullahjan
Dépose le projet de loi S-263, Loi concernant la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président
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Honorables sénateurs, quand lirons‑nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion de la sénatrice Ataullahjan, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après‑demain.)
