Projet de loi sur la stratégie nationale pour les enfants et les jeunes—Le Code criminel

Propose que le projet de loi S-212, Loi concernant une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes au Canada, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.

 — Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour entamer le débat à l’étape de la troisième lecture du projet de loi S-212, Loi concernant une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes au Canada.

Chers collègues, ce projet de loi est, à mon avis, l’une des mesures les plus importantes que nous puissions adopter au cours de cette législature. En effet, il ne s’agit pas seulement d’appuyer le gouvernement du Canada dans ses efforts pour élaborer des programmes destinés aux enfants et aux jeunes, mais aussi de garantir une vision et un plan afin que chaque enfant au Canada ait la possibilité de réussir et de prospérer.

Le Canada compte plus de 8 millions d’enfants. Ils constituent notre ressource la plus précieuse, et ils sont essentiels à la croissance et à la souveraineté économiques de notre pays.

Comme nombre de nos collègues et moi-même l’avons souligné à maintes reprises, le Canada n’a toujours pas de vision nationale cohérente et à long terme pour nos enfants et nos jeunes. Tout au long des consultations que j’ai menées sur ce projet de loi auprès de jeunes, de parents, de défenseurs des intérêts et de dirigeants autochtones, un thème revenait sans cesse : sans vision claire, nous manquons à notre devoir envers nos enfants et nos jeunes de leur offrir des possibilités et de créer un espace où ils peuvent prospérer dans notre pays.

Tous les groupes que j’ai consultés étaient catégoriques : le Canada a besoin d’une stratégie nationale qui rassemble la multitude de programmes et de prestations qui existent au pays sous un même cadre unique axé sur les résultats. Sans une telle stratégie, nous risquons de continuer d’intervenir en vase clos, d’adopter des solutions à court terme et de dédoubler les efforts, ce qui ne permet pas de s’attaquer aux véritables problèmes auxquels les enfants et les jeunes doivent faire face, notamment la pauvreté, le logement, la santé mentale et physique et l’éducation, et qui fait que nous ne parvenons jamais à atteindre nos objectifs.

Les investissements publics dans les enfants et les jeunes canadiens constituent un mécanisme efficace et sûr pour stimuler la croissance économique du Canada. Les investissements dans les services de garde d’enfants, les services à la jeunesse et l’éducation constituent un puissant moteur économique. Selon les données de Services économiques TD et du ministère des Finances du Canada, chaque dollar investi dans ces programmes entraîne une augmentation de 2,30 dollars du produit intérieur brut du Canada, ce qui est supérieur à l’apport de secteurs tels que la construction et la fabrication.

À court terme, investir dans les enfants et les jeunes éliminerait immédiatement les obstacles qui empêchent de nombreuses femmes d’intégrer le marché du travail. Cela augmenterait la main-d’œuvre disponible et améliorerait la performance économique globale du Canada.

Lorsque le gouvernement du Canada a lancé, en 2021, le programme sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, sa propre analyse estimait que les investissements dans ce programme permettraient à jusqu’à 240 000 femmes supplémentaires d’intégrer le marché du travail et hausseraient le PIB réel par habitant à long terme de jusqu’à 1,2 %. Selon les mêmes données, chaque dollar investi finirait par rapporter 13 $.

Des études menées par l’Université de Toronto et par UNICEF Canada démontrent que ces retombées se manifesteraient par une hausse des revenus à vie pouvant aller jusqu’à 25 %, ainsi que par une réduction des dépenses publiques en santé et en services sociaux.

Chers collègues, les chiffres parlent d’eux-mêmes : investir dans l’éducation, la santé et les services destinés aux enfants et aux jeunes renforce directement notre productivité économique. Plus nous investissons dans nos enfants et nos jeunes, plus nous formons une main-d’œuvre qualifiée, résiliente et performante.

Cependant, l’approche canadienne en matière de soutien aux enfants et aux jeunes demeure fragmentée et asymétrique, reposant sur une mosaïque de prestations, de politiques et de programmes différents selon les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral. Cette situation freine les progrès collectifs accomplis au cours des dernières années.

Par exemple, malgré l’engagement du gouvernement du Canada à garantir à toutes les familles canadiennes l’accès à des services de garderie abordables et sécuritaires, chaque province et territoire en est à un stade très différent dans la mise en œuvre du programme national de garderies, et certains ont même choisi de ne rien faire — ou très peu — en matière de garde d’enfants.

Les données alarmantes du dernier rapport d’UNICEF Canada mettent en lumière le besoin urgent pour une telle stratégie. L’UNICEF classe le Canada au 19e rang parmi 36 pays à revenu élevé en matière de soutien aux enfants et aux jeunes, ce qui montre que nos enfants ne s’en sortent pas aussi bien que ceux de nombreux pays comparables.

Parmi les statistiques les plus alarmantes du rapport, soulignons une baisse du taux de satisfaction des enfants, qui est passé de 79 % à 76 % depuis 2018. Nous avons également fait très peu de progrès dans la lutte contre l’obésité infantile, l’amélioration des compétences sociales et la prévention du suicide parmi les adolescents. Plus alarmant encore, le Canada est passé de la 23e à la 25e place sur 43 pays comparables en matière de réduction du taux de mortalité infantile.

Ces problèmes ne sont pas anodins. Ces statistiques reflètent les défaillances profondes et systémiques du système fragmenté du Canada. Nous manquons à nos obligations envers trop d’enfants en matière de santé, de bien-être et de santé mentale.

Permettez-moi d’être claire sur ce que le projet de loi S-212 fait et ne fait pas. Il n’affecte pas de fonds et il ne dicte pas au gouvernement du Canada la stratégie à adopter. Il établit plutôt un cadre législatif permettant au gouvernement du Canada d’élaborer une stratégie, y compris les types d’intervenants avec qui il doit collaborer. Il exigerait que le gouvernement mène de vastes consultations, en particulier auprès des enfants et des jeunes, des aidants naturels et des familles, des instances gouvernementales autochtones, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des administrations municipales, ainsi que d’autres experts dans le domaine de l’enfance et de la jeunesse.

Le projet de loi S-212 exige que la stratégie comprenne des objectifs mesurables, des indicateurs quantifiables, un plan d’action détaillé et un portait des ressources nécessaires à sa mise en œuvre. Il s’appuie sur les outils de reddition de comptes préconisés par l’UNICEF et Campagne 2000 et prévoit que le gouvernement présente un rapport d’étape tous les six mois au Parlement jusqu’à la publication de la stratégie.

Ce type de surveillance parlementaire offre aux enfants et aux jeunes un mécanisme leur permettant de s’assurer que leur voix est prise en compte dans l’élaboration de cette stratégie.

Enfin, le projet de loi S-212 fonde la stratégie sur une approche axée sur les droits, conformément aux obligations du Canada aux termes de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Bref, ce projet de loi jette les bases d’un cadre national cohérent, responsable et à long terme, qui est centré sur l’enfant.

Tout au long de l’étude du projet de loi par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, nous avons entendu les témoignages poignants de cliniciens, de défenseurs des droits des jeunes, de prestataires de services, de chefs autochtones et de défenseurs de la santé mentale.

Tout d’abord, je tiens à exprimer ma sincère gratitude aux sénatrices Greenwood, Hay et Petitclerc pour leurs amendements réfléchis et enrichissants. Votre travail a renforcé le projet de loi et, comme l’a dit la sénatrice Burey, vos ajouts ont contribué à garantir « [...] un engagement profond à améliorer le sort des enfants et des jeunes. »

Chers collègues, les témoins qui ont comparu devant le comité ont convenu de la nécessité d’une stratégie, mais ont souligné deux faits importants qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de celle-ci.

Premièrement, les communautés autochtones doivent et devraient disposer de leur propre processus fondé sur les distinctions, qui tient compte de leurs réalités particulières et s’appuie sur les perspectives et les systèmes de connaissances des Premières Nations, des Inuit et des Métis. La sénatrice Greenwood a dit :

De nombreux facteurs socioéconomiques, y compris la colonisation, ont une incidence importante et démesurée sur la santé et le bien-être des enfants autochtones [...] En intégrant des indicateurs adaptés aux enfants et aux jeunes autochtones, qui tiennent compte des perspectives et des systèmes de connaissances autochtones, nous pouvons nous assurer que la stratégie nationale réponde pleinement aux difficultés propres aux enfants autochtones et faire en sorte qu’ils ne perdent pas [...]

Le deuxième grand thème abordé par les experts était la nécessité que la stratégie prévoie des résultats clairs et des indicateurs quantifiables afin que les progrès ne fassent pas seulement l’objet de promesses, mais d’un suivi. Ce point est particulièrement important alors que nous essayons d’améliorer les résultats socioéconomiques en déclin qui ont été signalés par l’UNICEF.

Au comité, des experts ont parlé du manque d’accès aux services de santé physique et mentale pour enfants. Ils ont également parlé des longues listes d’attente, des suivis peu fréquents en matière de santé mentale de la part des fournisseurs de services et de la difficulté à s’y retrouver dans le système de santé.

Par conséquent, le comité a convenu à l’unanimité de veiller à ce que le projet de loi S-212 réponde à ces préoccupations en incluant la santé mentale, la santé physique ainsi que les enfants et les jeunes handicapés parmi les domaines supplémentaires auxquels le gouvernement du Canada doit prêter une attention particulière lorsqu’il élabore la stratégie.

Comme l’a dit la sénatrice Burey dans son discours :

[...] ces amendements et observations font en sorte que la stratégie nationale crée une vision inclusive, équitable et adaptée à la pleine diversité des enfants et des jeunes du Canada.

Le troisième facteur qui a été soulevé au comité l’a été par les défenseurs des jeunes eux-mêmes. Ils ont dit clairement que les jeunes de toutes les régions du Canada doivent participer à l’entièreté du processus d’élaboration de la stratégie. Autrement dit, être consulté ne suffit pas. Les enfants et les jeunes méritent d’avoir de réelles possibilités de déterminer leur avenir, notamment en ayant un rôle de premier plan dans l’élaboration de la stratégie qui les touche.

Enfin, les témoins ont clairement dit que la stratégie doit souligner les principes d’équité, mettre en œuvre une approche axée sur les droits et intégrer des mécanismes de reddition de comptes fiables afin de s’assurer que le gouvernement du Canada atteint ses objectifs.

Comme l’a fait remarquer la sénatrice Senior dans son observation :

[...] les enfants ne sont pas pauvres en soi; ils vivent plutôt dans la pauvreté en raison de leurs conditions de vie, souvent dans des familles monoparentales dirigées principalement par des mères. C’est la pauvreté dans ces situations que nous devons traiter.

Les témoins au comité ont souligné à quel point il est important que la stratégie soit complètement ancrée dans la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies, dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et dans la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies, ce qui est particulièrement vrai pour les jeunes Autochtones, les jeunes racisés, les enfants handicapés et les enfants vivant dans la pauvreté.

Grâce à ces ajouts, le projet de loi S-212 offre désormais encore plus d’outils au gouvernement du Canada pour élaborer une stratégie destinée aux enfants et aux jeunes. C’est une bonne chose pour les collectivités, les enfants et le Canada.

J’aimerais remercier les membres du comité pour leur excellent travail qui a permis de renforcer le projet de loi et grâce auquel aucun enfant ou adolescent ne sera laissé pour compte.

Chers collègues, comme je ne cesse de le dire depuis que j’ai présenté ce projet de loi il y a quelques mois, les arguments en faveur d’une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes ne pourraient pas être plus clairs. Nous ne faisons pas ce que nous devrions faire pour veiller à ce que les enfants aient tout ce dont ils ont besoin pour réussir et prospérer. Les données sont claires. Le système fragmenté du Canada n’est pas à l’avantage des jeunes Canadiens.

Sans une vision commune, nous risquons de répéter les mêmes erreurs que les générations avant nous et de rater l’occasion d’améliorer enfin de façon significative la vie des enfants et d’atteindre ces objectifs que nous visons tous.

Honorables sénateurs, je cite encore une fois le discours de la sénatrice Burey à l’étape de la troisième lecture :

[...] nous avons la possibilité de reprendre le flambeau que portait l’ancienne sénatrice Landon Pearson dans la course à relais qu’est l’histoire de notre pays pour veiller à ce que tous les enfants aient le meilleur avenir possible, sans qu’aucun ne soit laissé pour compte.

Voyez-vous, une stratégie nationale n’est pas un luxe. Si nous nous soucions véritablement de l’équité et du bien-être et que nous tenons réellement à nous assurer que tous les enfants ont la possibilité de s’épanouir, cette stratégie est essentielle.

Je vous exhorte à appuyer sans hésitation le projet de loi S-212. Ce faisant, nous envoyons un message clair aux Canadiens, ainsi qu’aux enfants et aux jeunes, à savoir que nous prenons leur avenir au sérieux.

Nous montrerons aux jeunes Canadiens que nous reconnaissons l’urgence de répondre à leurs besoins. Nous leur montrerons que nous sommes prêts à nous engager dans un plan à long terme qui garantira à chaque enfant au Canada la possibilité de s’épanouir.

Nous ne votons pas simplement sur un projet de loi, chers collègues. Nous votons sur une vision du Canada où chaque enfant a accès à des soins de santé de qualité, où les services de santé mentale sont rapides et équitables, où les droits de chaque jeune sont respectés et où les pouvoirs publics de tout le Canada doivent assumer leurs responsabilités envers l’avenir des jeunes.

Votre Honneur, honorables sénateurs, les enfants ne choisissent pas les circonstances dans lesquelles ils naissent. Ils ne peuvent pas voter. Ils n’ont pas de voix directe au Sénat. Cependant, en tant que sénateurs, nous avons la responsabilité fondamentale de faire tout ce qui est en notre pouvoir, en tant que législateurs, pour veiller à ce que les enfants et les jeunes aient tout ce dont ils ont besoin pour leur avenir.

Nous devons agir dans un souci de justice, de responsabilité et d’exigence d’une vision nationale pour les enfants. Collectivement, nous devons créer un cadre qui garantit qu’aucun enfant ne soit laissé pour compte. Le projet de loi S-212 est précisément l’outil législatif qui permettra d’atteindre cet objectif.

Nous devons saisir cette occasion et adopter le projet de loi S-212.

Je vous remercie, honorables sénateurs.

Tout d’abord, je tiens à vous remercier, sénatrice Moodie, pour ce projet de loi, pour ce qu’il fera et parce qu’il me donne l’occasion de parler du bien-être des enfants, un sujet qui me tient beaucoup à cœur.

Le projet de loi S-212 définit les principes et le cadre sur la base desquels le gouvernement fédéral devra coordonner l’élaboration d’une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes. J’avais déjà appuyé une version similaire de ce projet de loi en 2024. Comme je l’avais souligné dans mon discours, chaque enfant, peu importe son origine sociale ou économique, sa race ou son lieu de naissance, a droit à une chance égale de s’épanouir et de se développer. Pour qu’une enfance puisse être considérée comme heureuse, les besoins de base doivent être couverts, soit un accès à des soins de santé, se sentir en sécurité et voir ses droits respectés, quelle que soit son origine ou sa différence.

Je suis heureuse que le Comité des affaires sociales ait amendé le projet de loi afin que la stratégie tienne compte des obligations du Canada au titre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies.

Je suis tout à fait d’accord avec Mme Carr, d’Inclusion Canada, qui a affirmé à juste titre au comité :

Pour atteindre une équité réelle et pour arriver à l’inclusion, il faut notamment s’assurer que les droits des enfants handicapés soient promus et protégés explicitement dans les stratégies nationales.

Un autre amendement adopté par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie est la reconnaissance de la santé mentale comme un élément essentiel de la future stratégie nationale. Plusieurs témoins qui ont comparu dans le cadre de notre étude ont souligné l’importance d’inclure la santé mentale, en précisant que les besoins psychologiques des enfants et des adolescents sont une préoccupation croissante partout au pays.

Aujourd’hui, permettez-moi d’utiliser mon temps de parole pour parler d’un grave problème auquel pareille stratégie pourrait s’attaquer, à mon avis.

Plusieurs facteurs aggravants contribuent à cette détérioration du bien-être des enfants, notamment un usage excessif des téléphones intelligents, des tablettes et des ordinateurs. Toute initiative publique visant à soutenir nos enfants et nos adolescents devra, par conséquent, tenir compte du fait que nous vivons une époque sans précédent où les écrans occupent une place considérable dans leur vie quotidienne. Ces technologies et plateformes ont transformé en profondeur la manière dont ils se divertissent, socialisent, travaillent et apprennent.

Bien sûr, posséder un appareil connecté et passer du temps en ligne peut s’avérer bénéfique pour nos jeunes. Les enfants acquièrent des compétences plus rapidement. La socialisation est inséparable de l’utilisation de ces outils chez les jeunes d’aujourd’hui. Cependant, il y a un prix à payer. Il y a de plus en plus d’éléments de preuve pour affirmer que l’utilisation excessive des écrans, des réseaux sociaux et des autres plateformes numériques présente des dangers. On commence à peine à avoir des données. Ce que l’on sait, en revanche, est inquiétant.

La causalité n’est pas toujours directe, mais de plus en plus d’études tendent à établir un lien négatif entre l’utilisation intensive des écrans et la hausse de l’anxiété, de la dépression, des troubles du sommeil et de la détresse psychologique chez les jeunes.

L’année dernière, j’ai entamé une série de discussions et de consultations avec des parents, des pédiatres, des organismes et des experts qui sont préoccupés par la question de l’utilisation des écrans par les enfants. Tous arrivent à la même conclusion : de plus en plus de parents, d’éducateurs et de spécialistes se sentent impuissants et incapables « de tracer la ligne entre une utilisation d’écran saine et bénéfique et une utilisation excessive et nuisible ».

Cette préoccupation est très bien résumée dans une lettre d’opinion de Robyn Aaron et Alex Munter qui a été publiée le 2 mai 2025 dans l’Ottawa Citizen, et qui dit ceci :

Chaque génération de parents a dû faire face à de nouveaux défis. L’un des défis les plus importants à l’heure actuelle consiste à déterminer comment éviter que les jeunes se fassent manipuler par des plateformes technologiques qui veulent en faire des clients à vie.

Tout comme nos parents ont compris le risque de dépendance et les risques pour la santé qui sont associés au tabac, les parents et les fournisseurs de soins d’aujourd’hui se rendent compte des effets que les algorithmes utilisés par les médias sociaux peuvent avoir sur la santé des enfants.

En juin 2024, le médecin-chef des États-Unis, le Dr Vivek Murthy, a lancé un avertissement sanitaire selon lequel les plateformes de réseaux sociaux doivent afficher des informations sur les risques encourus par les jeunes qui y passent leur temps, à l’instar des mises en garde obligatoires sur d’autres produits.

Selon le Dr Murthy, les adolescents qui consacrent plus de trois heures par jour aux réseaux sociaux sont susceptibles de présenter des signes de dépression et d’anxiété. Il est fréquent de voir de nombreux jeunes utiliser ces plateformes pendant environ cinq heures par jour.

Un long moment de loisir passé devant un écran est associé à une mauvaise santé mentale chez les enfants et les jeunes. C’est la conclusion d’une étude publiée en juillet 2025 dans la revue Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques au Canada : Recherche, politiques et pratiques.

On le sait par expérience : les écrans et les plateformes sont addictifs. Le temps que les jeunes y passent, c’est du temps qu’ils n’utilisent pas ailleurs. Ils ne dorment pas assez et ne font pas suffisamment d’exercice.

Selon Jean-François Harvey, coauteur du livre Faut que ça bouge!, le temps passé sur des écrans est en train de bouffer le temps passé à faire des activités physiques, le temps passé dehors, le temps passé à socialiser et le temps passé dans la nature.

Un usage prolongé des écrans et des réseaux sociaux peut entraîner une diminution des interactions sociales réelles. Une étude menée en 2023 par Caroline Fitzpatrick, professeure à l’Université de Sherbrooke, montrait que plus les tout-petits utilisent des tablettes, plus ils font des crises de colère. Elle nous apprenait aussi que l’utilisation régulière d’une tablette réduit le temps consacré aux conversations avec les parents, ce qui est essentiel pour apprendre à ses enfants à maîtriser leurs émotions.

Aussi, il ne fait aucun doute que l’intelligence artificielle joue un rôle transformateur. Cette technologie est déjà omniprésente dans notre vie quotidienne, à commencer par les assistants d’intelligence artificielle sur les téléphones. Ce n’est que le début; nous pouvons nous attendre à ce que les choses accélèrent très bientôt.

Les jeunes ont tendance à substituer au soutien humain le soutien émotionnel d’un agent conversationnel d’intelligence artificielle, ce qui risque de nuire à leur développement psychologique et à leurs relations sociales. Une surveillance stricte s’impose, sans quoi la situation pourrait exacerber les risques liés à la manipulation des algorithmes et à la dépendance émotionnelle. Nous devons éviter de répéter les erreurs que nous avons commises avec les médias sociaux en laissant l’intelligence artificielle se développer sans mettre en place de mesures de protection. Nous devons être proactifs et mettre en place les cadres nécessaires pour pouvoir profiter pleinement des innombrables avantages de l’intelligence artificielle — c’est urgent.

Chers collègues, je ne suis certainement pas la seule à m’inquiéter de la détérioration de la santé mentale de nos enfants et de nos jeunes, y compris de l’augmentation des symptômes d’anxiété, de la dépression et des troubles du sommeil. Je sais que je ne suis pas non plus la seule à vouloir faire de la réduction du temps passé sur les écrans et de l’amélioration de la réglementation sur l’utilisation des technologies numériques une priorité en vue de protéger la santé mentale des jeunes au Canada.

Les jeunes et les enfants ont besoin de notre aide. Leur cerveau est encore en développement. Ce que nous ne faisons pas maintenant aura des répercussions dans 10 ans.

Les entreprises technologiques utilisent leurs connaissances sur le fonctionnement du cerveau pour créer des plateformes qui sont non seulement attrayantes, mais aussi addictives, et spécialement conçues pour transformer l’attention en une marchandise. Il est déraisonnable que les entreprises et les enfants de moins de 13 ans soient liés par des conditions d’utilisation rédigées par des avocats hautement spécialisés.

Il y a du travail à faire pour élaborer une solution pancanadienne collaborative visant à lutter contre les effets néfastes de l’utilisation des écrans en général, et des médias sociaux en particulier, sur la santé mentale des enfants et des jeunes. Des mesures devraient être envisagées pour contrer les effets néfastes qu’ils subissent déjà et les aider à établir des relations saines avec la technologie.

J’espère que la stratégie proposée dans le projet de loi S-212 sera déterminante, voire cruciale, à cet égard.

Le travail essentiel que cette stratégie permettra d’accomplir doit également être mené en dehors de cette stratégie, au moyen d’autres mesures législatives ou dans le cadre réglementaire existant. Il faut comprendre qu’il est déjà minuit, déjà trop tard, quand on considère l’étendue du contrôle que les grandes entreprises technologiques exercent déjà sur l’esprit et la vie des enfants et des adolescents.

Je me réjouis donc à l’idée de l’adoption du projet de loi S-212, qui jouera un rôle important.

Merci, meegwetch.

Les sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée et le projet de loi modifié, lu pour la troisième fois, est adopté.)